Question 1
La notion de prix correspond à...
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Une valeur monétaire![]()
Une contrepartie autre que financière![]()
Un paiement en euros![]()
Un paiement en dollars
Question 2
Pour que le contrat soit valable, le prix doit être ...
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Réel![]()
Suffisant![]()
Sérieux![]()
Fixé selon la loi ou les usages![]()
Déterminé, déterminable
Question 3
La notion de prix réel renvoi au mécanisme de ...
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L'action oblique![]()
L'action paulienne![]()
La simulation
Question 4
La simulation est composé de..
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Un acte apparent et un acte occulte![]()
Le fait de faire croire au juge qu'il n'y a aucun prix![]()
Le fait de faire croire à son cocontractant qu'il n'y a aucun prix
Question 5
Si l'acte occulte ne prévoit aucun paiement de prix, le juge préfèrera
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Annuler l'acte et prononcer sa nullité![]()
Sauver le lien contractuel en cherchant une autre qualification
Question 6
Le prix qui n'est pas réel signifie que ...
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Le prix est tellement insuffisant qu'on considère qu'il n'existe pas, on dit qu'il est illusoire, chimérique![]()
Le prix existe, mais il est insuffisant pour qualifier l'acte en contrat de vente![]()
Le prix est irréel
Question 7
Le prix qui n'est pas sérieux signifie que ...
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Le prix est tellement insuffisant qu'on considère qu'il n'existe pas, on dit qu'il est illusoire, chimérique![]()
Le prix existe, mais il est insuffisant pour qualifier l'acte en contrat de vente![]()
Le prix manque de sérieux
Question 8
Lorsque le prix n'est pas sérieux, le juge préfèrera toujours ...
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Annuler l'acte et prononcer sa nullité![]()
Sauver le lien contractuel en cherchant une autre qualification
Question 9
Le prix doit toujours être déterminé à l'avance avant la livraison de la chose
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Vrai![]()
Faux
Question 10
Un prix lésionnaire correspond à ...
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Un prix qui lèse un cocontractant dans un contrat aléatoire![]()
Un vendeur qui a été lésé d'un montant de plus de 7/12e dans la vente immobilière![]()
Un vendeur qui a été lésé d'un montant de plus de 5/12e dans la vente immobilière![]()
Un vice du consentement![]()
Une sanction autonome qui ne se range pas dans la catégorie des vices du consentement
Question 11
Lorsque le prix est lésionnaire ...
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L'acquéreur doit payer des dommages-intérêts![]()
L'acquéreur peut racheter la lésion et ainsi régulariser la vente![]()
La sanction est la récision pour lésion, ce qui signifie la caducité du contrat![]()
La sanction est la récision pour lésion, ce qui signifie la nullité du contrat![]()
Le contrat peut toujours être sauvé par le juge s'il établi qu'un autre contrat peut être qualifié
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