Effet du contrat

Note moyenne : Publié par lplescot le 5 décembre 2020

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Question 1
La force obligatoire contraint les parties à respecter leurs engagements d'elles mêmes

Vrai
Faux
Question 2
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits

Vrai
Faux
Question 3
Le contrat doit être exécuté de mauvaise foi

Vrai
Faux
Question 4
Aucune partie ne peut changer le contrat sans l'accord de l'autre

Vrai
Faux
Question 5
Aucune tromperie ne peut entacher l'exécution d'un contrat

Vrai
Faux
Question 6
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties mais pas à l'égard des tiers

Vrai
Faux
Question 7
Seuls sont qui ont signé le contrat ont l'obligation de l'exécuter : cest l'effet relatif du contrat

Vrai
Faux
Question 8
Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers.

Vrai
Faux

Infos sur ce quiz

Auteur : lplescot
Difficulté : Facile
Tags : contrat, obligations, pa...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.harmonie100 %
2.Lina1286.7 %
3.Ifo86.7 %
4.Aliou12386.7 %
5.ZayhonTA86.7 %
6.Smy86.7 %
7.sbastien86.7 %
8.bismark9180 %
9.jadsiff73.3 %
10.camay73.3 %

Ils y ont joué

L0L3166.7 %
sibo60 %
hasna9253.3 %
Lo00273.3 %
Vici73.3 %
sr311960 %
JPETO0 %

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2.25
Catégorie : Français

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