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Question 1
La force obligatoire contraint les parties à respecter leurs engagements d'elles mêmes
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Vrai![]()
Faux
Question 2
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits
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Vrai![]()
Faux
Question 3
Le contrat doit être exécuté de mauvaise foi
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Vrai![]()
Faux
Question 4
Aucune partie ne peut changer le contrat sans l'accord de l'autre
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Vrai![]()
Faux
Question 5
Aucune tromperie ne peut entacher l'exécution d'un contrat
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Vrai![]()
Faux
Question 6
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties mais pas à l'égard des tiers
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Vrai![]()
Faux
Question 7
Seuls sont qui ont signé le contrat ont l'obligation de l'exécuter : cest l'effet relatif du contrat
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Faux
Question 8
Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers.
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Vrai![]()
Faux
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