Histoire du droit des obligations

Note moyenne : Publié par hugroms le 20 juin 2017

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Question 1
L'obligation

Grotius est à l'origine du tryptique des obligations : faire , ne pas faire , donner
Obligation à pour origine sémantiquer : " lier autour de "
« L’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer qqch à qqn conformément aux droits de notre cité ». JUSTINIEN
Paul : l'obligation a pour but de faire acquérir une propriété ou une servitude
Les romanistes allemands supposent qu'il faut une dette et une responsabilité pour faire naître une obligation
La division délit / Contrat est l'oeuvre de Gaïus
Paul division : dare / Facere / Praestare ( donner , faire , garantir)
Le droit romain n'admet pas les obligations naturelles
Question 2
Les types contractuels

Le formalisme était obligatoire pour tous les contrats à Rome
Le sponsio est un acte de paroles rituelles où on s'engage à payer une dette par exemple
La fidepromissio est une obligation principale
La fidejussio garantit la promesse de rembourser
L'expensiliato est une source écrite garantissant la possibilité de changer de débiteur
Le mutum est un contrat réel unilatéral
La fiducie porte sur un objet que le débiteur doit céder
Il peut y avoir vente d'une chose dont le vendeur n'est pas propriétaire
Au moyen âge la vente peut se faire par échange de bien
Question 3
Les éléments constitutifs du contrats

Le pacte est un acte empêchant le conflit juridique
Les contrats consensuels sont exprimés par l'échange des volontés et le principe de bonne foi
Le consensualisme est le principe de base au Moyen Age
Charles Moulin estime que la pratique est attachée au formalisme romain
Pendant le Moyen Age les femmes peuvent contracter
L'objet est limité par la loi uniquement
Question 4
Extinction / Transmission

Le paiement peut se faire en plusieurs fois
La dation en paiement c'est de remettre une chose autre que l'objet en guise de paiement
La compensation sous l'empire romain est formellement invoquée devant le juge
La cession de créance protège le créancier du débiteur
Question 5
La sanction de l'obligation

Le bon dol n'est pas sanctionné par le droit romain
L'erreur de droit est excusable en droit romain
Dans le droit romain le non respect de l'exécution d'une obligation peut se solder par la prison voire la mort
C'est Louis XIV qui ( sf exceptions) supprime la contrainte par corps

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : Difficile
Tags : histoire, droit, obligat...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.gabrielleabadie47.1 %
2.Starrini35.3 %
3.Ambrely29.4 %
4.fafaHDO29.4 %
5.ZayhonTA17.6 %
6.ouf117.6 %
7.sbastien17.6 %
8.by_2310sm5.9 %
9.
10.

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