Question 1
L'obligation
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Grotius est à l'origine du tryptique des obligations : faire , ne pas faire , donner![]()
Obligation à pour origine sémantiquer : " lier autour de "![]()
« L’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer qqch à qqn conformément aux droits de notre cité ». JUSTINIEN![]()
Paul : l'obligation a pour but de faire acquérir une propriété ou une servitude![]()
Les romanistes allemands supposent qu'il faut une dette et une responsabilité pour faire naître une obligation![]()
La division délit / Contrat est l'oeuvre de Gaïus![]()
Paul division : dare / Facere / Praestare ( donner , faire , garantir)![]()
Le droit romain n'admet pas les obligations naturelles
Question 2
Les types contractuels
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Le formalisme était obligatoire pour tous les contrats à Rome![]()
Le sponsio est un acte de paroles rituelles où on s'engage à payer une dette par exemple![]()
La fidepromissio est une obligation principale![]()
La fidejussio garantit la promesse de rembourser![]()
L'expensiliato est une source écrite garantissant la possibilité de changer de débiteur![]()
Le mutum est un contrat réel unilatéral![]()
La fiducie porte sur un objet que le débiteur doit céder![]()
Il peut y avoir vente d'une chose dont le vendeur n'est pas propriétaire![]()
Au moyen âge la vente peut se faire par échange de bien
Question 3
Les éléments constitutifs du contrats
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Le pacte est un acte empêchant le conflit juridique![]()
Les contrats consensuels sont exprimés par l'échange des volontés et le principe de bonne foi![]()
Le consensualisme est le principe de base au Moyen Age![]()
Charles Moulin estime que la pratique est attachée au formalisme romain![]()
Pendant le Moyen Age les femmes peuvent contracter![]()
L'objet est limité par la loi uniquement
Question 4
Extinction / Transmission
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Le paiement peut se faire en plusieurs fois![]()
La dation en paiement c'est de remettre une chose autre que l'objet en guise de paiement![]()
La compensation sous l'empire romain est formellement invoquée devant le juge![]()
La cession de créance protège le créancier du débiteur
Question 5
La sanction de l'obligation
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Le bon dol n'est pas sanctionné par le droit romain![]()
L'erreur de droit est excusable en droit romain![]()
Dans le droit romain le non respect de l'exécution d'une obligation peut se solder par la prison voire la mort![]()
C'est Louis XIV qui ( sf exceptions) supprime la contrainte par corps
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