Droit premiere chp 10

Note moyenne : Publié par romeco le 20 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Un contractant :

Peut modifier le contrat si son cocontractant accepte
Ne peut jamais modifier le contrat même avec l'accord de son cocontractant
Peut modifier le contrat sans le consentement de son cocontractant
Question 2
Les termes "résolution" et "résiliation" sont synonymes.

VRAI
FAUX
Question 3
Engager la responsabilité d'un cocontractant défaillant nécéssite de prouver :

Une faute du contractant
Une faute de la victime
Un lien de causalité entre les tiers
Un lien de causalité entre faute et dommage
Un dommage
Question 4
Les tiers à un contrat ne sont jamais concerné par ce contrat.

VRAI
FAUX
Question 5
Les conventions légalement formées tiennent leiu de loi à ceus qui les ont faites.

VRAI
FAUX
Question 6
L'exemple suivant illustre-t-il une obligation de moyen ou de résultat ? "une entreprise de déménagement doit livrer les meubles au lieu et à l'adresse indiquée dans le contrat"

Obligation de moyens
Obligation de résultats
Question 7
Même question pour l'exemple suivant : " un médecin prescrit un traitement médicamenteux à son patient"

Obligation de moyens
Obligation de résultats
Question 8
L'obligation de moyens impose de prouver la faute commise par le cocontractant défaillant.

VRAI
FAUX
Question 9
La force majeure permet au contractant défaillant de s'exonérer de sa responsabilité.

VRAI
FAUX
Question 10
En cas de conflit, le juge doit respecter les clauses du contrat.

VRAI
FAUX

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : FacileParties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.NABri100 %
2.hlnbdr90.5 %
3.BlackJack90.5 %
4.vanylis90.5 %
5.debi90.5 %
6.Merequin85.7 %
7.francinou81 %
8.manouparp81 %
9.bzhnico81 %
10.kathomeltsine66.7 %

Ils y ont joué

bismark9161.9 %
vito7761.9 %
milord57.1 %
misterfrantz61.9 %
harmonie66.7 %
Rokalsem47.6 %

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