Question 1
Un contractant :
Peut modifier le contrat si son cocontractant accepteNe peut jamais modifier le contrat même avec l'accord de son cocontractantPeut modifier le contrat sans le consentement de son cocontractant
Peut modifier le contrat si son cocontractant accepteNe peut jamais modifier le contrat même avec l'accord de son cocontractantPeut modifier le contrat sans le consentement de son cocontractantQuestion 2
Les termes "résolution" et "résiliation" sont synonymes.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 3
Engager la responsabilité d'un cocontractant défaillant nécéssite de prouver :
Une faute du contractantUne faute de la victimeUn lien de causalité entre les tiersUn lien de causalité entre faute et dommageUn dommage
Une faute du contractantUne faute de la victimeUn lien de causalité entre les tiersUn lien de causalité entre faute et dommageUn dommageQuestion 4
Les tiers à un contrat ne sont jamais concerné par ce contrat.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 5
Les conventions légalement formées tiennent leiu de loi à ceus qui les ont faites.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 6
L'exemple suivant illustre-t-il une obligation de moyen ou de résultat ? "une entreprise de déménagement doit livrer les meubles au lieu et à l'adresse indiquée dans le contrat"
Obligation de moyensObligation de résultats
Obligation de moyensObligation de résultatsQuestion 7
Même question pour l'exemple suivant : " un médecin prescrit un traitement médicamenteux à son patient"
Obligation de moyensObligation de résultats
Obligation de moyensObligation de résultatsQuestion 8
L'obligation de moyens impose de prouver la faute commise par le cocontractant défaillant.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 9
La force majeure permet au contractant défaillant de s'exonérer de sa responsabilité.
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 10
En cas de conflit, le juge doit respecter les clauses du contrat.
VRAIFAUX
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