Fin du contrat de travail

Note moyenne : Publié par NGFORMATIONDROIT le 12 novembre 2020
Temps limité à 5 minutes

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Question 1
La rupture conventionnelle s'applique…

Au CDI uniquement
Au CDD (et CTT) uniquement
Au CDI et au CDD (et CTT)
Question 2
A quel age l'employeur peut-il imposer la mise en retraite ?

60 ans
63 ans
67 ans
70 ans
Question 3
Durant la période d'essais, comment s'appelle le délais pour prévenir que l'on met fin au contrat ?

Délais de préavis
Délais de prévention
Délais de prévenance
Délais d'information préalable
Délais de réflexion
Question 4
Quel est l'effet de la prise d'acte si elle est justifiée

Elle mets fin au contrat de travail
Elle est requalifiée en démission
Elle est requalifiée en licenciement sans motif réel et sérieux
Elle est requalifiée en résiliation judiciaire
Elle est requalifiée en licenciement justifié
Elle est requalifiée en rupture conventionnelle
Question 5
Que risque un salarié en CDD qui démissionne ?

La requalification en prise d'acte
Pas de droits auprès de pôle emploi
Payer des dommages et intérets
Rien
La requalification en licenciement justifié
C'est une rupture conventionnelle
Question 6
Choisissez toutes les affirmations exactes ci-après

Une rupture conventionnelle doit être homologuée
La résiliation judiciaire met immédiatement fin au contrat de travail
La convocation à un entretien de licenciement doit être envoyée deux jours avant l'entretien
Le décès de l'employeur met fin au contrat de travail
La notification du licenciement peut avoir lieu 5 jours après l'entretien
Un incendie volontaire peut-être un cas de force majeur
Le départ en retraite est possible à 63 ans
L'insufisance professionnelle doit être médicalement constatée
La prise d'acte injustifié met fin au contrat de travail
Il y a un délais de rétractacion lors d'une rupture conventionnelle

Infos sur ce quiz

Auteur : NGFORMATIONDROIT
Difficulté : Moyen
Tags : droit, travail, fin, contr...(suite)
Parties jouées :
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1.bismark9137.5 %
2.seanfoo31.3 %
3.sbastien12.5 %
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