IRP et CSE

Note moyenne : Publié par VMR le 25 septembre 2018
Les instances représentatives du personnel et le CSE


VMR
3.60

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Question 1
Que veut dire CSE ?

Comité Social d'Entreprise
Comité Syndical d'Economie
Comité Social et Economique
Question 2
En créant le CSE, la volonté du législateur était de...

Rendre les relations sociales plus efficaces
Donner plus de pouvoir à l'employeur
Rendre les relations sociales plus simples
Question 3
Le CSE fusionne...

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
Les DP, le CE et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les DP, le CE, le CHSCT et les représentants syndicaux
Question 4
Les délégués syndicaux fusionnent-ils avec les autres instances au sein du CSE ? ?

Oui
Non
Question 5
Au plus tard, quand doit-être mis en place le CSE ?

Le 1er Janvier 2019
Le 1er Septembre 2019
Le 1er Janvier 2020
Question 6
L'année de la première élection du CSE peuvent varier d'une entreprise à une autre.

Vrai
Faux
Question 7
Le CSE est mis en place à partir de combien de salariés ?

10 salariés
11 salariés
50 salariés
51 salariés
Question 8
La majorité des règles applicables aux DP, CE et CHSCT sont transposables telles-quelles au CSE.

Vrai
Faux
Question 9
Un CSE pourra-t-il être mis place dans chaque établissement d'une même entreprise ?

Oui
Non
Question 10
Ce sont les salariés qui élisent directement les membres du CE.

Vrai
Faux
Question 11
Ce sont les salariés qui élisent directement les membres du CHSCT.

Vrai
Faux
Question 12
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Portent les réclamations individuelles et collectives des salariés devant l'employeur
Se prononcent sur les propositions de reclassement suite à une inaptitude
Gèrent les oeuvres sociales
Question 13
Ils procèdent à l'analyses des risques professionnels.

Les délégués du personnel
Les membres du comité d'entreprise
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Question 14
Sans accord préalable, les membres CSE sont élus pour 3 ans.

Vrai
Faux
Question 15
Les mandats des membres CSE peuvent être renouvelés sans restriction ?

Vrai
Faux
Question 16
Seuls les salariés mandatés peuvent être élus au CSE ?

Vrai
Faux
Question 17
La CSSCT remplacera automatiquement le CHSCT.

Vrai
Faux
Question 18
La CSSCT est obligatoire à partir de quel effectif ?

11 salariés
50 salariés
300 salariés
Question 19
L'employeur n'est plus membre à part entière de la CSSCT.

Vrai
Faux
Question 20
Les représentants du personnel ont un droit de...

Libre choix des horaires
Libre d'expression
Libre circulation
Question 21
Au minimum, combien doit-il y avoir de réunion du CSE par an ?

4
6
12
Question 22
Au minimum, combien de ces réunions doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ?

1
4
6
Question 23
Les membres suppléants du CSE assistent aux réunions.

Vrai
Faux
Question 24
Les représentants du personnel sont des salariés protégés contre les sanctions.

Vrai
Faux
Question 25
Les heures de délégation des membres CSE...

Augmentent avec l'effectif
Peuvent être mutualisées
Peuvent être annualisées
Question 26
Seuls les membres de la CSSCT bénéficient d'une formation spécifique à leur mandat.

Vrai
Faux
Question 27
Le CSE signera-t-il les accords d'entreprise ?

Oui, toujours
Oui, dans certains cas
Non, jamais
Question 28
Un conseil d'entreprise peut être créé dans les entreprises ayant des délégués syndicaux et un CSE.

Vrai
Faux
Question 29
Il existe un guide du ministère du travail, 100 questions/réponses sur le CSE, pour aider les entreprises dans la mise en place de leur CSE.

Vrai
Faux
Question 30
En cas de question(s) sur les instances représentatives du personnel ou le CSE, je peux m'adresser à VMRConsult@outlook.fr.

Vrai
Faux

Infos sur ce quiz

Auteur : VMR
Difficulté : Moyen
Tags : dp, chsct, cse
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.bismark9177 %
2.Alecab0375.4 %
3.Alinekre72.1 %
4.namo170768.9 %
5.solerisa67.2 %
6.milord62.3 %
7.jdcf59 %
8.misterfrantz54.1 %
9.harmonie52.5 %
10.geraldine7649.2 %

Ils y ont joué

tomhaccp0 %
sbastien45.9 %

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