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Question 1
La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui.
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Vrai![]()
Faux
Question 2
La responsabilité est engagée quand une personne n’a pas totalement ou partiellement exécuté les obligations nées d’un contrat ou si elle l’a exécuté avec du retard.
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Vrai![]()
Faux
Question 3
Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité civile et contractuelle d’une personne
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L’absence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage![]()
L’existence d’un dommage ou d’un préjudice matériel, moral ou corporel![]()
L’existence d’une faute qu’elle soit volontaire ou non![]()
L'absence d'une faute![]()
L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage
Question 4
Les types d’inexécution des obligations nées du contrat sont le retard d'exécution et l'inexécution totale ou partielle
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Vrai![]()
Faux
Question 5
Les conséquences d'une inexécutions peuvent être l'exécution forcée en nature
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Vrai![]()
Faux
Question 6
L'exécution par compensation est une contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties mais pas à l'égard des tiers
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Vrai![]()
Faux
Question 7
Une clause d’exonération de responsabilité permet de supprimer ou de limiter l’obligation de réparer le dommagee contrat ont l'obligation de l'exécuter : cest l'effet relatif du contrat
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Vrai![]()
Faux
Question 8
Les causes d'exonération de la responsabilité civile contractuelle sont
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La force majeure![]()
La force mineure![]()
La faute de la victime![]()
Le fait d'un quart![]()
Le fait d'un tiers
Question 9
Lorsqu’une des parties au contrat ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie peut saisir le juge afin d’obtenir
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La résolution et la résiliation![]()
La solution et la médiation![]()
La résiliation et l'approbation
Question 10
Le fait d’un tiers est une acte imprévisible et extérieur émanant d’une autre personne.
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Vrai![]()
Faux
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