Question 1
Combien d'étapes doivent être effectuée pour que la commande soit valable ?
2
4
5
Question 2
Quels mentions accompagnées est fausse ?
Les modalités d'archivage de la commande
Les langues proposées pour la conclusion du contrat
Les moyens économique pour le type de livraison
Question 3
Que doit-on mettre dans les CGV ?
Le consentemment du client par une case à cocher sur la page de validation de la commande
Proposer un lien un lien vers les conditions générales de vente pour prendre connaissance avant d'accepter
Le droit de rétractation de 14 jours
Question 4
Quelle information pré contractuelles en B2C n'est pas obligatoire ?
L'adresse du professionnel et ses coordonnées
La date ou le délai de livraison des biens ou services vendus
Les prix des biens ou services vendus
Les caractéristiques non essentielles des biens ou services vendus
Question 5
Quelles sont les informations obligatoires en B2B ?
Ses conditions de règlement
Ses conditions de vente
Son chiffre d'affaires
Question 6
Quelle loi s'applique aux règles à respecter en B2B ?
Code civil
Code pénal
Code de commerce
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