Question 1
La responsabilité pénale vise à :
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Punir![]()
Réparer![]()
Dédommager
Question 2
Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut que trois conditions soient réunies (cochez les bonnes propositions) :
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La faute, le dommage et la preuve![]()
La faute, le préjudice et la force majeure![]()
La faute, le dommage et le lien de causalité![]()
La faute, un témoin et la preuve
Question 3
L'atteinte à l'intégrité physique d'une personne relève d'un dommage :
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Matériel![]()
Corporel![]()
Moral
Question 4
Si le responsable d'un dommage n'est pas condamné au pénal, devra-t-il ne pas être condamné au civil ?
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Vrai![]()
Faux![]()
Ou l'inverse
Question 5
Lorsqu'il n'y a pas de contrat, la responsabilité est nécessairement :
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Limitée![]()
Exonérée![]()
Anti contractuelle![]()
Délictuelle
Question 6
A qui incombe la charge de la preuve du dommage ?
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A la police![]()
Au juge![]()
A la victime![]()
A l'auteur du dommage
Question 7
Quel est l'article du code civil contenant le fondement de la responsabilité civile ?
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Article 1420![]()
Article 1240![]()
Article 2140![]()
Article 4210
Question 8
La responsabilité peut être civile et/ou pénale ?
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Vrai![]()
Faux
Question 9
La responsabilité civile peut être engagée lors du non-respect d’un contrat de vente ?
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Oui![]()
Non![]()
Seulement dans un cas
Question 10
La responsabilité pénale ne concerne que les personnes physiques ?
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Vrai![]()
Faux![]()
Jamais
Question 11
La responsabilité civile ne peut être engagée que s’il y a une faute intentionnelle ?
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Vrai![]()
Faux![]()
Pas toujours
Question 12
Le but de la responsabilité civile est de réparer un préjudice ?
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Vrai![]()
Faux
Question 13
La responsabilité pénale peut être engagée contre une entreprise ou contre ses représentants ?
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Vrai![]()
Faux![]()
Jamais
Question 14
Les responsabilités civile et pénale peuvent être couvertes par une assurance responsabilité ?
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Vrai![]()
Faux![]()
Seulement à la MMA
Question 15
Une assurance civile professionnelle est obligatoire pour une entreprise ?
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Vrai![]()
Seulement pour certaines![]()
Pour les grandes entreprises
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