Question 1
La responsabilité pénale vise à :
PunirRéparerDédommager
PunirRéparerDédommagerQuestion 2
Pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut que trois conditions soient réunies (cochez les bonnes propositions) :
La faute, le dommage et la preuveLa faute, le préjudice et la force majeureLa faute, le dommage et le lien de causalitéLa faute, un témoin et la preuve
La faute, le dommage et la preuveLa faute, le préjudice et la force majeureLa faute, le dommage et le lien de causalitéLa faute, un témoin et la preuveQuestion 3
L'atteinte à l'intégrité physique d'une personne relève d'un dommage :
MatérielCorporelMoral
MatérielCorporelMoralQuestion 4
Si le responsable d'un dommage n'est pas condamné au pénal, devra-t-il ne pas être condamné au civil ?
VraiFauxOu l'inverse
VraiFauxOu l'inverseQuestion 5
Lorsqu'il n'y a pas de contrat, la responsabilité est nécessairement :
LimitéeExonéréeAnti contractuelleDélictuelle
LimitéeExonéréeAnti contractuelleDélictuelleQuestion 6
A qui incombe la charge de la preuve du dommage ?
A la policeAu jugeA la victimeA l'auteur du dommage
A la policeAu jugeA la victimeA l'auteur du dommageQuestion 7
Quel est l'article du code civil contenant le fondement de la responsabilité civile ?
Article 1420Article 1240Article 2140Article 4210
Article 1420Article 1240Article 2140Article 4210Question 8
La responsabilité peut être civile et/ou pénale ?
VraiFaux
VraiFauxQuestion 9
La responsabilité civile peut être engagée lors du non-respect d’un contrat de vente ?
OuiNonSeulement dans un cas
OuiNonSeulement dans un casQuestion 10
La responsabilité pénale ne concerne que les personnes physiques ?
VraiFauxJamais
VraiFauxJamaisQuestion 11
La responsabilité civile ne peut être engagée que s’il y a une faute intentionnelle ?
VraiFauxPas toujours
VraiFauxPas toujoursQuestion 12
Le but de la responsabilité civile est de réparer un préjudice ?
VraiFaux
VraiFauxQuestion 13
La responsabilité pénale peut être engagée contre une entreprise ou contre ses représentants ?
VraiFauxJamais
VraiFauxJamaisQuestion 14
Les responsabilités civile et pénale peuvent être couvertes par une assurance responsabilité ?
VraiFauxSeulement à la MMA
VraiFauxSeulement à la MMAQuestion 15
Une assurance civile professionnelle est obligatoire pour une entreprise ?
VraiSeulement pour certainesPour les grandes entreprises
VraiSeulement pour certainesPour les grandes entreprises
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