Question 1
Dans quel délai la scop doit communiquer au ministre du Travail les informations sur le suivi de son activité?Elle n'a pas d'obligationElle a l'obligation lors de la création et dans les 6 mois de chaque clôtureQuestion 2
La révision coopérative est effectuée à quelle fréquence?Tous les ansTous les 5 ansQuestion 3
La Scop compte à minima combien d'associés?Aucun plancher2 associés5 associésQuestion 4
Les réserves sont -elles :PartageablesImpartageablesQuestion 5
Les associés salariés doivent détenir au minimum :49% du capital51% du capital65% du capitalQuestion 6
Les associés salariés détiennent51% des droits de vote65% des droits de vote75% des droits de voteQuestion 7
Les salariés ont ils l'obligation de porter leur candidature au sociétariat?OuiOui mais à l'issue d'une période décrite dans les statutsNonQuestion 8
L'associé salarié doit il souscrire des parts sociales à son entrée au sociétariat?Oui, 10% de son salaire brut annuelOui, au moins une partNonQuestion 9
Quel est le montant du capital minimum dans une Scop SA30€18.500€37.000€Question 10
Les associés salariés ont un droit de vote :Proportionnel à leur détention dans le capitalUn associé pèse une voixQuestion 11
Le délai de remboursement des sociétaires sortants est :Immédiatà leur demandeGénéralement au bout de 5 ansQuestion 12
Le nombre d'administrateurs dans une SA à Conseil d'administration est :Pas de minimum, ni de maximum1 à 53 à 12Question 13
Le dirigeant peut-il cumuler un contrat de travail et un mandat social?OuiNonQuestion 14
La part de résultat affectée aux réserves est elle déductible?OuiOui sous conditionsNonQuestion 15
La part de résultat affectée aux réserves peut elle être > à la part travail.OuiNon
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