Introduction générale à l'étude du droit

Note moyenne : Publié par Kiki96 le 2 décembre 2014
Définitions pour le partiel


Kiki96
3.33

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Question 1
Droit de disposer d’une chose (la vendre, la détruire, etc.)

Bien
Abusus
Acte de in rem verso
Question 2
L’état d’une personne qui a cessé de paraître à son domicile et dont on est sans nouvelles

Contrat
Acte juridique
Absence
Question 3
Acte d’état civil constatant l’arrêt de la vie du fœtus ou de l’enfant né vivant mais non viable.

Acte d'enfant sans vie
Droit pénal
Bien corporel
Question 4
Accord passé par plusieurs personnes en vue de faire naître entre elles des obligations ou des droits.

Patrimoine
Quasi-contrat
Contrat
Question 5
Manquement non intentionnel à l’obligation de prudence qui a pour effer d’engager la responsabilité de son auteur

Quasi-délit
Délit
Personne morale
Question 6
Humain envisagé comme sujet de droit

Personne physique
Personnalité juridique
Personne morale
Question 7
Universalité juridique, ensemble des droits et obligations, susceptibles d’évaluation pécuniaire, qui ont pour sujet actif et passif une seule personne.

Meuble
Patrimoine
Instrumentum
Question 8
Droit susceptible d’évaluation pécuniaire

Droit extrapatrimonial
Droit positif
Droit patrimonial
Question 9
Droit patrimonial qui porte directement sur une chose

Droit objectif
Droit privé
Droit réel
Question 10
Droit en vertu duquel les créanciers peuvent poursuivre le paiement de leurs dettes sur n’importe quel bien de leur (même) débiteur.

Droit de gage général
Droit de créance
Droit administratif
Question 11
Mode d’acquisition volontaire d’une nationalité par effet d’une décision des autorités de l’Etat

Naturalisation
Paiement
Negotium
Question 12
Aptitude à acquérir des droits et des obligations

Sujet de droit
Personnalité juridique
Personne morale
Question 13
Exécution d’une obligation entraînant son extinction.

Patrimoine
Obligation de faire
Paiement
Question 14
Nom de celui des deux parents qu’un majeur ne porte pas et qu’il décide d’adjoindre à son nom de famille

Nom d'usage
Nom
Obligation de ne pas faire
Question 15
Universalité juridique, ensemble des droits et obligations, susceptibles d’évaluation pécuniaire, qui ont pour sujet actif et passif une seule personne.

Hypothèque
Gestion d'affaire
Patrimoine
Question 16
Ction permettant restitution d’un bien en cas d’enrichissement aux dépens d’autrui

Droit civil
Domicile
Action de in rem verso
Question 17
Chose s’épuisant au fur et à mesure de son usage

Bien fongible
Bien consomptible
Bien corporel
Question 18
Droit qu’une personne tire de son rapport juridique avec une autre personne et qui lui permet d’exiger de cette dernière une prestation (synonyme de droit personnel)

Droit de créance
Patrimoine
Droit de gage général
Question 19
Instrument déductif permettant de dégager une solution (la résultante) par application d’un cas (la mineure) à un principe (la majeure)

Usufruit
Syllogisme
Res nullius
Question 20
Charge imposée sur le fonds d’une personne pour l’usage du propriétaire d’un autre fonds

Sujet de droit
Servitude
Fruit
Question 21
: chose n’ayant jamais été appropriée, mais susceptible de l’être

Res nullius
Usufruit
Instrumentum
Question 22
Acte juridique envisagé quant au fond

Nom
Negotium
Instrumentum
Question 23
Droit réel conférant à son titulaire (l’usufruitier) le droit d’utiliser une chose appartenant au nu-propriétaire et le droit d’en percevoir les fruits

Usufruit
Fruit
Usus
Question 24
: Mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit par la prise en compte de l’écoulement du temps

Préscription
Propriété
Patrimoine
Question 25
: ensemble des règles de droit applicables à un moment donné

Droit réel
Droit positif
Droit subjectif
Question 26
Opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs b

Fructus
Fruits
Fiducie
Question 27
Prérogative juridique détenue par une personne (un sujet de droit)

Droit subjectif
Droit objectif
Droit réel
Question 28
Obligation par laquelle un débiteur s’engage à transférer à un créancier un droit réel dont il est titulaire.

Obligation de faire
Obligation de donner
Obligation de ne pas faire
Question 29
Lieu où une personne physique demeure en fait

Résidence
Domicile
Propriété
Question 30
: événement auquel la loi attache un effet de droit

Usus
Préscription
Fait juridique

Infos sur ce quiz

Auteur : Kiki96
Difficulté : Difficile
Tags : droit, définition, parti...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.CIVODUL96.7 %
2.NABri96.7 %
3.ashsupefly196.7 %
4.Magalikiki96.7 %
5.LanaO93.3 %
6.flotov7690 %
7.Gleek12290 %
8.helllo86.7 %
9.Moi1786.7 %
10.mayaJ86.7 %

Ils y ont joué

Soraya101456.7 %
Mistixia50 %
katikatii53.3 %
ga0816.7 %
xguimus70 %
marion010146.7 %
loulou18081883.3 %
Cassandrew83.3 %
babarz60 %
bovizds73.3 %

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