Droit Civil

Note moyenne : Publié par ladykiss972 le 24 avril 2015
Droit de la famille

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Question 1
Quelles art

Un
Question 2
Quelles articles mention la notion de famille?

Art 16 de la DUDH
Art 8 de la CEDH
Art 14 de la CEDH
Question 3
Quelles sont les fonctions de la famille?

Collective
Démographique
Economique
Productive
Sociale
Politique
Individuelle
Question 4
Pourquoi la décision du 16 septembre 2011 du Conseil constitutionnel a elle censurée la loi 222-31-1 du Code pénal relative à la protection et la prise en charge des mineurs victimes d'incestes?

Car la personnalité impliquée posait un problème politique majeur
Car la liste des personnes pouvant être désignées comme "membre de la famille" était vague et imprécise
Car seul les parents au 3e degré pouvaient être condamnés
Question 5
De quoi découle le lien familial?

Soit de la filiation, soit du mariage et de parenté
Soit du calcul du degré de parenté
Soit de la définition légale de la famille
Question 6
Sur quel lien se crée la filiation (art é& du Code civil)?

Du lien de sang
Du lien du mariage
Du lien naturel
Du lien collatéral
Du lien artifiliel
De l'alliance direct
Question 7
A quoi correspond des liens au 3eme degré?

Cousin germain
Consanguin
Ultérien
Question 8
Dans quelle mesure le droit familial peut il influencer le droit public et le droit international?

L'adaptation dans les procédures civiles du droit de la famille
La spécialisation de certains magistrats
L'énonciation constitutionnelle de la protection de la famille

Infos sur ce quiz

Auteur : ladykiss972
Difficulté : Moyen
Tags : introduction, droit, fam...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.margob68.4 %
2.louloublack68.4 %
3.Africabandbata63.2 %
4.Davout57.9 %
5.Maaan0557.9 %
6.adel201557.9 %
7.legrandsage57.9 %
8.lyze57.9 %
9.misterfrantz57.9 %
10.LINDOUSH52.6 %

Ils y ont joué

NABri52.6 %
mlle47.4 %
milord31.6 %
Intellectuelman26.3 %
luscc152.6 %
LadyNyan52.6 %
chevaux6728036.8 %
kanefight26.3 %

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Commentaires

  • Intellectuelman1211179 avr 2017Article 14 de la CEDH -> Le droit d'avoir une vie privée et de mener une vie familiale normale
    Bordel y a pas de notion de famille là !!!!!
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