Question 1
Quelles sont les qualités d'un procès?
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Égalité des armes![]()
Délai raisonnable![]()
Compréhension générale![]()
Publicité![]()
Juge indépendant + impartial![]()
Décision exécutée contre la partie condamnée![]()
Principe du contradictoire![]()
Liberté de la parole
Question 2
La vision de Henri Vizioz :
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Est une conception classique du droit processuel![]()
Dépasse le cloisonnement des matières![]()
Intègre le droit processuel au programme de droit civil du concours d’avocat en 1927![]()
Est la première à évoquer l'idée du droit processuel![]()
A aidé Cornu à rédiger le Code de procédure civile
Question 3
Henri Motulsky
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Est le premier à évoquer l'idée du droit processuel![]()
A aidé Cornu à rédiger le Code de procédure civile![]()
Ancre l’expression «droit processuel» dans le paysage juridique français![]()
Intègre cette matière au programme de droit civil du concours d’avocat en 1927![]()
A une conception classique du droit processuel
Question 4
Mireille Deslmas Marty :
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Évoque un renversement au sens propre du droit processuel![]()
Évoque une évolution stagnante du droit processuel![]()
Définit le droit processuel classique comme partant du bas pour dégager vers le haut des notions communes![]()
Définit le droit processuel classique comme une pyramide![]()
Définit le droit processuel moderne comme partant des textes internationaux pour aller vers le bas et les distinguer![]()
Est soutenue dans ses propos par Serge Guinchard![]()
Est soutenue dans ses propos par Pierre Hébraud
Question 5
Pierre Hébraud :
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Est une conception néo-classique du droit processuel![]()
Est une conception moderne du droit processuel![]()
S’ouvre à d’autres matières, par la comparaison des procédures![]()
Est une conception classique du droit processuel
Question 6
Le procès civil
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ORIGINE : le ministère public![]()
ORIGINE :deux personnes privées![]()
ORIGINE : une personne privée contre l'administration![]()
BUT : intérêt personnel![]()
BUT : rétablissement de l'ordre public![]()
JUGEMENT : Sanction ou non de l’infraction : le juge se rapproche au plus de la vérité car liberté d’une personne est en cause![]()
JUGEMENT : le Juge statue obligatoirement, et le fait en fonction de «la meilleure preuve»
Question 7
Le procès pénal
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ORIGINE : le ministère public![]()
ORIGINE :deux personnes privées![]()
ORIGINE : une personne privée contre l'administration![]()
BUT : intérêt personnel![]()
BUT : rétablissement de l'ordre public![]()
JUGEMENT : Sanction ou non de l’infraction : le juge se rapproche au plus de la vérité car liberté d’une personne est en cause![]()
JUGEMENT : le Juge statue obligatoirement, et le fait en fonction de «la meilleure preuve»
Question 8
Le procès administratif
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ORIGINE : le ministère public![]()
ORIGINE :deux personnes privées![]()
ORIGINE : une personne privée contre l'administration![]()
BUT : intérêt personnel![]()
BUT : rétablissement de l'ordre public![]()
JUGEMENT : Sanction ou non de l’infraction : le juge se rapproche au plus de la vérité car liberté d’une personne est en cause![]()
JUGEMENT : le Juge statue obligatoirement, et le fait en fonction de «la meilleure preuve»
Question 9
La Déclaration universelle des droits de l’Homme 10 décembre 1948 Nations Unies protège le procès en son article
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10![]()
6![]()
14.1![]()
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Question 10
La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales 4 novembre 1950 Conseil de l’Europe protège le procès en son article
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10![]()
6![]()
14.1![]()
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Question 11
Le Pacte international relatif aux droits civils et politique 19 décembre 1966 protège le procès en son article
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10![]()
6![]()
14.1![]()
47
Question 12
La Charte des droits fondamentaux 7 décembre 2000 Union Européenne protège le procès en son article
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10![]()
6![]()
14.1![]()
47
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