Intro droit des biens

Question 1

Notion de patrimoine

Actif

Actif + passif

Est une universalité

N'existe que si il contient quelque chose

Question 2

Théorie personnaliste du patrimoine auteurs et affirmations

Vizioz

Aubry

Rau

3 affirmations : QUE les personnes juridiques. TOUTES les personnes détiennent un patrimoine. UN SEUL patrimoine par personne

2 affirmations : QUE les personnes juridiques. TOUTES les personnes détiennent un patrimoine.

1 affirmation : UN SEUL patrimoine par personne

Question 3

Exceptions à la théorie personnaliste

La masse commune dans les régimes matrimoniaux

Les fondations

Le patrimoine d'affectation du commerçant

Le droit de gage

Les gestion de droits/biens à un tiers ( loi du 19 fév 2007 sur la Fiducie)

Question 4

Droits personnels

Droits du créancier sur le débiteur ( contrainte dans l'exécution d'une obligation)

Droits du créancier sur le débiteur ( absence de contrainte dans l'exécution d'une obligation)

Touche 1 patrimoine → art 1298 CC

Touche 2 patrimoines → art 1199 CC

Touche 1 patrimoine → art 1199 CC

Question 5

Droits réels

Droits exercés directement sur une chose

Droits exercés directement sur un bien immobilier

Ne concerne QUE le patrimoine de la personne titulaire de ce droit réel

Ne concerne PAS QUE le patrimoine de la personne titulaire de ce droit réel

Question 6

La notion de bien

Valeur positive, susceptible d'appropriation ( évaluable + faisant l'objet d'un droit)

Valeur positive ou négative , non susceptible d'appropriation ( évaluable + faisant l'objet d'un droit)

Valeur positive ou négative, susceptible d'appropriation ( évaluable + faisant l'objet d'un droit)

Question 7

Droit de suite

Dans le cas où un droit réel implique une autre personne , le titulaire du droit réel pourra toujours revendiquer son droit même si le bien a été vendu

Dans le cas où un droit réel n'implique pas une autre personne , le titulaire du droit réel pourra toujours revendiquer son droit même si la chose se trouve être détruite

Dans le cas où un droit réel implique une autre personne , le titulaire du droit réel pourra toujours revendiquer son droit même si la chose se trouve dans d'autres mains.

Question 8

Droit de préférence

Dans le cas où un droit réel implique une autre personne : droit réel < droit personnel SI conflit

Dans le cas où un droit réel implique une autre personne : droit réel > personnel SI conflit

Dans le cas où un droit réel implique une autre personne : droit réel < personnel MEME en cas de conflit

Question 9

Droits réels principaux

Le droit de propriété porte en 1er sur ces droits ( ex. usufruit), puis sur les droits réels accessoires ( ex. hypothèque qui vient au secours d'une opérations principale).

Le droit de propriété porte en 2nd sur ces droits ( ex. usufruit), après les droits réels accessoires ( ex. hypothèque qui vient au secours d'une opérations principale).

Le droit de propriété porte en 1er sur ces droits ( ex. usufruit), puis sur les droits réels accessoires ( ex. hypothèque qui vient au secours d'une opérations secondaire).

Question 10

Thèse personnaliste

Remise en cause de la distinction droits réels/autres droits : on considère que tous les droits sont réels et que ce qui est considéré comme un droit personnel est un réalité un droit réel. [Thèse préférée par la doctrine]

Remise en cause de la distinction droits réels/autres droits : on considère que tous les droits sont personnels et que ce qui est considéré comme un droit réel est un réalité un droit personnel qui a pour débiteur tout le monde. [Thèse inusitée]

Remise en cause de la distinction droits personnels/ droits communs : on considère que tous les droits sont réels et que ce qui est considéré comme un droit personnel est un réalité un droit réel.

Question 11

Thèse réaliste

Remise en cause de la distinction droits réels/autres droits : tous les droits sont réels.

Art 2284 CC = droit de gage général : tous les biens composant le patrimoine d'un débiteur doivent répondre de ses dettes.

Tous les droits sont réels puisque le créancier peut saisir tant des choses corporelles qu'incorporelles dans le cas où celui ci ne paierait pas.

Question 12

Droits immobiliers

Types immeubles par article 526 CC

Types immeubles par article 425 CC

Servitudes / services fonciers

L'Usufruit des choses immobilière ( Possible aussi sur mobilier (ex : vélo)

Action tendant à revendiquer un immeuble

Acquéreur d'un bien immobilier = titulaire contre le vendeur d'une créance : la Vente du bien immobilier opère un transfert automatique du droit de propriété , la Vente bien mobilier= transfert de propriété retardé par convention)

Acquéreur d'un bien immobilier = titulaire contre le vendeur d'une créance : la Vente du bien mobilier opère un transfert automatique du droit de propriété , la Vente bien immobilier = transfert de propriété retardé par convention)

Question 13

Droits mobiliers : textes et principes

Art 17 DDHC → droit de propriété = inviolable + sacré.

Art 6 DDHC → droit de propriété = inviolable + universel.

Art 2 DDHC → droit de propriété = droit naturel + imprescriptible de l'homme.

Art 535 CC = « La propriété est le droit de JOUIR et de DISPOSER des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse un USAGE respectueux des lois de la République »

Art 544 CC = « La propriété est le droit de JOUIR et de DISPOSER des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un USAGE prohibé par les lois et les règlements »

Art 8 DDHC → droit de propriété = droit essentiel + imprescriptible de l'Homme.

Question 14

Res nullius

Chose matérielle mais jamais matérialisée( n'est pas un Bien)

Chose perdue et jamais retrouvée ( n'est plus un Bien)

Chose appropriable mais jamais appropriée ( n'est pas un Bien)

Question 15

Res derelictae

Bien approprié puis abandonné ( ne marche que pour les immeubles. les meubles abandonnés sont transférés à la commune)

Bien approprié puis abandonné ( ne marche que pour les meubles. les immeubles abandonnés sont transférés à la commune)

Chose perdue et jamais retrouvée ( n'est plus un Bien)

Chose appropriable mais jamais appropriée ( n'est pas un Bien)

Question 16

Bien hors commerce

Ne sont jamais appropriables : le corps humain par exemple

Sont appropriables : on peut donner son sang par exemple ( à titre gratuit)

Sont souvent appropriables : on peut donner son sang par exemple ( à titre gratuit)

Ne sont pas librement appropriables : le don du sang par exemple ne doit jamais être à titre onéreux.

Question 17

Chose corporelle : définition et exemple

Concept visualisable ( ex. le logo " Pomme" de la marque Apple)

Matière palpable, physiquement appréhendée( ex. pomme)

Bien matériel , ancré dans le sol. ( ex. pommier)

Question 18

Chose incorporelle : définition et exemple

N'est pas saisissable.

N'est pas visible.

Ne peut que rarement faire l'objet d'un droit de propriété.

N'a pas la qualité de chose.

Peut être exploitée de manière monopolistique par un tiers en droit de la propriété intellectuelle

L'électricité peut être susceptible d'être une chose et donc d'être volée depuis 1972.

L'électricité ne peut pas être susceptible d'être une chose et donc ne peut pas être volée depuis 1972.

Question 19

Chose consomptible

Impose que celui qui les utilise possède l'usus ( ex. l'usage de la chose)

Impose que celui qui les utilise possède le fructus( ex. les fruits de la chose)

Impose que celui qui les utilise possède l'abusus ( ex. destruction de la chose)

Question 20

Chose non consomptible

N'est pas détruite par l'usage normal, on peut donc passer des conventions de prêt. Renvoie à l'usufruit.

N'est pas détruite par l'usage normal, on peut donc passer des conventions d'usage. Renvoie à l'usus.

N'est pas détruite par l'usage normal, on peut donc passer des conventions de prêt. Renvoie à l'abusus.

Question 21

Catégorie intermédiaire entre chose consomptible et non- consomptible

Objet qui ne se dégrade pas

Objet qui se dégrade par l'usage qui en est fait.

Objet qui se dégrade par l'absence d'usage.

Question 22

Chose fongible

Choses de genre qui intéresse de par leur nature intrinsèque ( ex. un tableau de Picasso). Dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur l'acheteur. cf 1138 CC

Choses de genre qui intéresse de par leur catégorie d'appartenance ( ex. du blé). dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur le vendeur.cf 1138 CC

Choses de genre qui intéresse de par leur nature intrinsèque ( ex. un tableau de Picasso). Dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur l'acheteur. cf 1138 CC

Choses de genre qui intéresse de par leur catégorie d'appartenance ( ex. du blé). dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur l'acheteur .cf 1138 CC

Question 23

Chose non fongible

Corps certains, qui intéresse de par leur catégorie d'appartenance ( ex. du blé). dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur le vendeur.cf 1138 CC

Corps certains, qui intéresse de par sa valeur intrinsèque ( ex. un tableau de Picasso). dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur l'acheteur. cf 1138 CC

Corps certains, qui intéresse de par leur catégorie d'appartenance ( ex. du blé). dans le cas d'une vente, la perte de la chose pèse sur l'acheteur .cf 1138 CC


1.	luciemei	60.9 %
2.	tipgm	60.9 %
3.	usufruit	52.2 %
4.	ergefzf	52.2 %
5.	Laure04	47.8 %
6.	Dkbe	47.8 %
7.	Lunatsuki	43.5 %
8.	user1234567890	43.5 %
9.	clara_gua	34.8 %
10.	enivle	34.8 %


	sasa_la_star	21.7 %
	m83	17.4 %
	baba_83	0 %
	julia2601	0 %
	Grasiela	0 %
	Neykbglekrbgf	30.4 %
	Rosalia14	26.1 %
	marinamrt18	8.7 %
	tiphainelg	8.7 %
	sbastien	21.7 %

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