Droit du travail

Note moyenne : Publié par hugroms le 10 juin 2018

Quiz similaires

Question 1
Parmi ces salariés de la Société BALAYE lesquels peuvent se présenter aux élections du CSE de Nanterre

Titouan 17 ans salarié depuis 2 ans
Martine 46 ans qui a repris le travail il y a 6 mois
José 58 ans qui travaille à Nanterre depuis une vingtaine d'année
Micheline 47 ans qui a travaillé pour la société BALAYE à Ajaccio pendant 9 ans avant d'être muté il y a un mois à Nanterre
Question 2
Quels informations sont justes concernant le CSE

Ses élections ont lieu sur simple volonté de l'employeur
Toutes les entreprises en ont un
Il a tout le temps la personnalité juridique
Il y a minimum une réunion par an
Il a le droit au recours à l'expertise
Il décide de l'allocation du budget
Il a un rôle de décision quand pour les changements économiques changeant la vie des salariés
Gère les activités sociales et culturelles
Question 3
Cochez les réponses vraies

Josiane s'est vu interdire de rejoindre le syndicat CFDT par son employeur : ce dernier en a le droit
Tanya peut quitter le MEDEF même si celui ci l'interdit
Laurent veut créer un syndicat spécial de la France Insoumise dans son établissement de vente de produits informatiques : il en a le droit
Ancien syndiqué à la FO Paul a donné plus de subventions à ces derniers plutôt qu'à la CGT car ils ont obtenu de meilleurs résultats électoraux : sa justification est exacte
Question 4
L'action syndicale

Ne se fait que via la section syndicale
La section syndicale se fait dès qu'il y a 2 salariés
Les syndicats peuvent afficher ce qu'ils veulent tant que cela ne nuit pas à l'employeur
On peut tracter à n'importe quel moment
La section syndicale a toujours le droit à un local
Le délégué syndical est élu par les syndiqués
Il ne peut pas y avoir de délégués syndicaux en deça de 50 salariés
On choisit le délégué syndical sur la base des élections du CSE
Question 5
Le mandat

Dure toujours 4 ans au CSE
Est toujours limité à 3 par personne
Il est possible de prendre un candidat présenté par une autre organisation comme remplaçant
Les heures de délégations se répartissent entre membre du CSE
Les heures de délégations se font exclusivement en dehors des heures de travail
La protection n'est toujours valable qu'après un an
La protection n'existe que pour les élus du CSE
Une protection acquise après envoi de la lettre de licenciement lie l'employeur
La protection peut jouer un rôle contre les modificatiosn du contrat
Question 6
La Négociation

Seuls les DS et les membres du CSE peuvent signer un accord
La loi peut imposer des négociaitons
Le temps passer à négocier n'est pas payé
La convention collective peut être orale
L'employeur est tenu d'informer les salariés de l'avancement des textes conventionnels
Sauf disposition contraire la convention collective est applicable le lendemain de la réalistion des formalités
Question 7

Quelles organisations syndicales sont compétentes pour signer une convention collective ?

La CGT pour un accord intercatégoriel sans passer par un référendum
La FO pour un accord intercatégoriel en passant par un référendum d'entreprise
Une union CGT-CFDT pour un accord intercatégoriel sans passer par un référendum d'entreprise
Tous les syndicats intercatégoriels sont ici représentatifs
La CFE CGC est intercatégoriel
Si l'accord concerne le collège 2 la CFE-CGC pourra signer seule

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : DifficileParties jouées :
PartagerFavorisSignaler
Intégrer ce quiz sur votre site

Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.misterfrantz52.6 %
2.milord42.1 %
3.bzhnico31.6 %
4.Cloclo2810.5 %
5.sbastien10.5 %
6.
7.
8.
9.
10.

Ils y ont joué

Communauté

Suivez-nous sur Facebook pour rester informé des derniers bons quiz !

Plus de quizz !

3.1765
Catégorie : Culture G
2
Catégorie : Sport

Commentaires

    L'auteur a désactivé l'ajout de commentaires sur cette page.