| Chapitre 2: les droits et libertés |
| Le principe d'égalité non discriminatoire |
Question 1
Le principe d'égalité et de non- discrimination concerne uniquement....
![]()
Les inégalités juridiques![]()
Les inégalités de fait![]()
Les inégalités de droit
Question 2
Le principe d'égalité et de non discrimination garantis pour la Constitution portent sur l'inégalité qui est créée par les autorités, c'est à dire l'inégalité juridique
![]()
Vrai![]()
Faux
| Droit et liberté de sa personne |
Question 3
Le droit et liberté de sa personne consiste à.... (2choix)
![]()
L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé![]()
L'interdiction d'infliger une peine illégale![]()
L'interdiction d'avoir une peine de prison
Question 4
Droit et liberté de sa personne: l'arrestation d'une personne peut uniquement avoir lieu si celle-ci a été condamné par un juge pour infraction. il y a 2 exceptions les quels?
![]()
La police peut procéder à l’arrestation administrative d’une personne si cette personne a troublé l’ordre ou était sur le point de commettre une infraction![]()
La police peut procéder à l’arrestation judiciaire d’une personne si cette personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction![]()
La police peut procéder à l’arrestation administrative d’une personne si cette personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction
Question 5
Droit et liberté de sa personne: une arrestation administrative peut se faire durant:
![]()
12h max![]()
24h max![]()
48h max
Question 6
Droit et liberté de sa personne: une arrestation administrative peut se faire durant:
![]()
12h max![]()
24h max![]()
48h max
| Droits protégeant l'intégralité intellectuelle et morale de la personne |
Question 7
Le droit d'exprimer son opinion c'est:
![]()
La liberté d'expression![]()
La liberté de religion ou de culte![]()
Le droit à la vie privée![]()
La liberté de réunion![]()
La liberté d'association![]()
Le droit à la propriété![]()
Les droit socio-économiques
Question 8
Le fait de nier l'holocauste et la formulation d'opinions racistes ne sont pas punissables
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 9
La liberté de pratiquer la religion de sont choix c'est...
![]()
Les droits socio-économiques![]()
La liberté d'expression![]()
Le droit à la propriété![]()
La liberté d'association![]()
La liberté de religion et de culte![]()
Le droit à la vie privée![]()
La liberté de réunion
Question 10
Il recouvre quatre aspects : l’inviolabilité du domicile, l’inviolabilité du se cret de la correspondance, le droit au respect de la vie privée et le droit au respect de la vie familiale.
![]()
La liberté d'experssion![]()
La liberté de religion et de culte![]()
Le droit à la vie privée![]()
La liberté de réunion![]()
La liberté d'association![]()
Le droit à la propriété![]()
Le droit socio-économique
Question 11
Ne pas entrer sans le consentement
![]()
Le droit au respect de la vie privée![]()
L’inviolabilité de secret de la correspondance![]()
Le droit au respect de la vie familial![]()
L'inviolabilité du domicile
Question 12
Nul ne peut entraver le courrier entre particuliers ni ouvrir une lettre. Quelques exceptions existent.
![]()
L’inviolabilité du domicile![]()
L’inviolabilité de secret de la correspondance![]()
Le droit au respect de la vie privée![]()
Le droit au respect de la vie familiale
Question 13
Chacun a le droit de s’isoler des autres, le droit à la tranquillité, le droit d’avoir ses secrets et celui d’établir des contacts humains et des liens sociaux
![]()
Le droit au respect de la vie familiale![]()
L’inviolabilité de secret de la correspondance![]()
L’inviolabilité du domicile![]()
Le droit au respect de la vie privée
Question 14
Les autorités ne peuvent pas prendre de mesures de nature à rendre la vie familiale impossible ou à la limi ter
![]()
Vrai![]()
Faux
Question 15
Droit d'organiser des rassemblements c'est...
![]()
Les droits socio-économiques![]()
La liberté d'expression![]()
La liberté de religion et de culte![]()
La liberté d'association![]()
La liberté de réunion![]()
Le droit à la vie privée![]()
Le droit à la propriété
Question 16
Question 17
Droit de créer une association, d'y adhérer, de la quitter.
![]()
La liberté de réunion![]()
La liberté de religion et de culte![]()
La liberté d'association![]()
Le droit à la vie privée![]()
Les droits socio-économiques![]()
Le droit à la propriété![]()
La liberté d'experssion
Question 18
Droit absolu sur un bien et individuel en une personne et un objet
![]()
Le droit de propriété privée![]()
Le droit de liberté d'expression![]()
La liberté de religion et de culture![]()
Les droits socio-économiques![]()
Le droit à la vie privée![]()
La liberté d'association![]()
La liberté de réunion
Question 19
Ces droits obligent les autorités à créer des conditions permettant au citoyen de mener une vie digne.
![]()
La liberté d'expression![]()
La liberté du religion et de culte![]()
Le droit à la vie privée![]()
La liberté de réunion![]()
La liberté d'association![]()
Le droit de propriété privée![]()
Les droits socio-économiques
Commentaires