| Chapitre 1: Constitution |
Question 1
Constitution ça équivaut à...
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Loi fondamentale![]()
Loi spéciale![]()
Loi
Question 2
La Constitution est ... (2choix)
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Extrême![]()
Suprême![]()
Rigide
Question 3
Complète le trou: la Constitution est ... dans la hiérarchie des normes
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Au milieu![]()
La moins élevée![]()
La plus élevée
Question 4
Hiérarchie des normes: plusieurs autorités qui peuvent applique des normes... (6 choix)
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Arrêtés royaux + arrêté gouvernementaux![]()
Lois spéciales![]()
Règlement régionaux![]()
Règlement provinciaux![]()
Règlement communaux![]()
L'Etat![]()
Loi - décret - ordonnance![]()
Royaux![]()
Constitution
Question 5
Décret: combien y-a-t 'il de communautés
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30![]()
8![]()
10
Question 6
La Constitution belge est rigide, c'est-à-dire que...
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Sa procédure de révision n'est pas précise et ne se fait pas facilement![]()
Sa procédure de révision est précise et ne se fait pas facilement![]()
Sa procédure de révision est précise et se fait facilement
Question 7
Révision de la Constitution: quelles sont les étapes dans l'ordre pour procéder à la révision?
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1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: la dissolution des chambres/ 3: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat![]()
1: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution/ 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: la dissolution des chambres![]()
1:la dissolution des chambres / 2: les élections d'une nouvelle chambre et Sénat / 3: le pouvoir fédéral législatif prend l'initiative de vouloir réviser la Constitution
Question 8
Adopter une révision (majoré 2X 2/3) ca veut dire....
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Qu'il faut 2 présents + 2/3 des volets favorables![]()
Qu'il faut 2/3 présents + 3 des volets favorables![]()
Qu'il faut 2/3 présents + 2/3 des volets favorables
Question 9
Combien y a t'il de réformes de l'Etat?
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6![]()
7![]()
8
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