NOTIONS GENERALES DE DROIT BELGE

Note moyenne : Publié par umjbok le 23 juin 2023
Une vue générale des notions de droit belge


umjbok
5.00

Quiz similaires

Question 1
LE CODE DE LA ROUTE EST UNE REGLE

IMPERATIVE
SUPPLETIVE
D'ORDRE PUBLIC
Question 2
LE ROI EXERCE DES COMPETENCES AU NIVEAU DE L'EXECUTIF

REGIONAL
FEDERAL
COMMUNAUTE
Question 3
EN BELGIQUE ,ON JOUIT DES DROITS CIVILS A PARTIR DE

LA NAISSANCE
18 ANS
LE MARIAGE
L'EMANCIPATION
Question 4
UN CONTRAT QUI PREVOIT LE TRAVAIL D'UN ENFANT DE 12 ANS ,EST CONTRAIRE A

LA MORALE
L'ORDRE PUBLIC
LA CONVENTION MONARCHISTE DE LEOPOLD 1ER DE 1832
Question 5
LE REGIME LEGAL POUR LES EPOUX N'AYANT PAS CHOISI DE REGIME MATRIMONIAL EST

LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
LA SEPARATION DE BIENS
LA COMMUNAUTE DE BIENS ET ACQUETS
Question 6
LE MARIAGE EST UN CONTRAT

CONSENSUEL
REEL
SOLENNEL
Question 7
LE MINEUR JOUIT DE LA CAPACITE D'EXERCICE DE SES DROITS MAIS PAS DE LA CAPACITE DE JOUISSANCE

VRAI
FAUX
Question 8
VOUS ETES COMMERCANT ET l'UN DE VOS CLIENTS NE PAYE PAS VOTRE FACTURE DE 1347€. A QUEL TRIBUNAL ALLEZ-VOUS VOUS ADRESSER ?,A

TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
JUGE DE PAIX
TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE, CHAMBRE CIVILE
TRIBUNAL DU TRAVAIL
Question 9
UN COMMERCANT FINANCIER EST EN LITIGE AVEC UN AUTRE COMMERCANT. QUEL SERA LE TRIBUNAL COMPETENT ?

LE TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
LE TRIBUNAL DE POLICE
LE TRIBUNAL DU TRAVAIL
Question 10
LE DROIT DES BIENS DISTINGUE DEUX GRANDES CATEGORIES DE BIENS.QUELLES SONT-ELLES ?

LES BIENS MOBILES ET IMMOBILES
LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
LES BIENS LEGAUX ET JURISPRUDENTIELS
LES BIENS LIBRES ET NON LIBRES
Question 11
EN DROIT DES OBLIGATIONS LES ACTES JURIDIQUES SONT ? (plusieurs réponses)

FAIRE
SE TAIRE
DONNER
NE PAS NUIRE
Question 12
QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE EN DROIT CIVIL (plusieurs réponses)

LA FAUTE
L'OUBLI
LA VIOLENCE
LE LIEN DE CAUSALITE
Question 13
QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE PROPRIETE ? (PLUSIEURS REPONSES°

ABSOLU
NON PERMANENT
L'USAGE
BENEFICIER DES FRUITS
Question 14
UN ONCLE PEUT-IL SE MARIER AVEC SA NIECE

OUI
NON
Question 15
MME BISBROUILLE DECIDE D'ENTAMER UNE PROCEDURE DE DIVORCE. QUEL TRIBUNAL EST COMPETENT ?

JUGE DE PAIX
TRIBUNAL DE LA FAMILLE
TRIBUNAL DE POLICE
Question 16
JE DOIS DEMANDER L'AUTORISATION DE MON CONJOINT POUR UTILISER SON NOM A TITRE COMMERCIAL

OUI
NON
Question 17
SI UNE PERSONNE DETIENT L'USUFRUIT D'UN BIEN, LE PROPRIETAIRE DETIENT

LA SEMI-PROPRIETE
LA NUE¨PROPRIETE
L'EMPHYTEOSE
LA PROPRIETE PARTAGEE
Question 18
L'USUFRUIT EST UN DROIT PERPETUEL

OUI
NON

Commentaires

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    Infos sur ce quiz

    Auteur : umjbok
    Difficulté : Facile
    Tags : regle, civil, economique, ...(suite)
    Parties jouées :
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    Le classement

    Score moyen des joueurs : %

    1.FlorenceD100 %
    2.Zephine100 %
    3.EthanCrtt97.3 %
    4.CLol94.6 %
    5.melDeesse91.9 %
    6.lmg86.5 %
    7.Elise0483.8 %
    8.CamMaya83.8 %
    9.thaolch81.1 %
    10.Homemelett81.1 %

    Ils y ont joué

    Wbl2043.2 %
    loulou1234567.6 %
    robin123462.2 %
    Suzie14090 %
    RemRem15259.5 %
    Florimel29.7 %
    Lnlr73 %
    Quentin_b48.6 %
    TLP45.9 %
    emdacost2159.5 %

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    Catégorie : Musique

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