Droit pénal

Note moyenne : Publié par hugroms le 14 décembre 2016

Quiz similaires

Question 1
Il n'existe ni crime ni peine

Sans loi
Sans Règlement
Sans constitution
Question 2
Que contient le principe de légalité

Une exigence de textes clairs
Une exigence de textes précis
Des peines précises
Des peines nécessaires
Une qualification exacte
Une exigence d'interprétation stricte
Question 3
Quelles sources sont apparentées aux lois

Les PGD
Les textes anciens
Les lois étrangères de pays annexés
Les décisions sous le coup de l'article 16
Les coutumes
Les textes pris par de Gaulle à la libération
Question 4
Pour quels motifs peut on ouvrir un REP

Incompétence de juridiction
Vice de forme
Incompétence de l'auteur de l'acte
Violation de la loi
Détournement de procédure
Détournement de pouvoir
Erreur Manifeste d'appréciation
Erreur de vice
Question 5
Reliez la bonne méthode à chaque nom

Priorité absolue à la lettre de la loi ( analogie légale)
Priorité absolue à la lettre de la loi ( réelle)
Priorité absolue à la lettre de la loi ( littérale)
Importance du but de la loi ( Téléologique)
Importance du but de la loi ( Réelle)
Etendre une loi à un cas voisin ( analogie légale)
Combler le vide en s'inspirant de l'esprit général juridique du pays ( analogie juridique)
Question 6
Parmi ces cas Cochez celui qui contient un concours réel d'infractions

Laura a volé un portefeuille , elle a donc commis un vol et un recel
Simon a lancé une grenade dans un fac , il a tué des étudiants et détruit le batiment
Mathieu a kidnappé un enfant et en a séquestré un 2e
Léa a tué un vieux dans la rue , et c'est également une omission de porter secours à personne en danger
Question 7
Une loi pénale est rétroactive si :

Elle est interprétative
Elle est déclarative
Elle est plus dure
Elle est plus douce
Sa rétroactivité est applicable si la loi est plus douce dans n'importe quel cas
Question 8
En vacances en Corse , Faustine vole une bague de très grande valeur , sur quel(s) fondement(s) peut elle être incriminée

Sur la compétence personnelle active
Sur la compétence personnelle passive
Sur la compétence réelle
Sur la compétence territoriale
Question 9
En vacances en Italie , Noémie rencontre un autre Français , le courant ne passe pas et dans un vent d'hystérie , elle le tue malencontrueusement , sur quel(s) fondement(s) la loi pénale française est elle compétente

Sur la compétence personnelle active
Sur la compétence personnelle passive
Sur la compétence territoriale
Question 10
Clément commet un meurtre en Espagne ( 30 ans de peine privative de liberté ) :

Il peut être extradé si l'Espagne ne veut pas le poursuivre
Il peut être extradé en tous les cas
Si son crime est considéré comme une atteinte à l'ordre de l'Etat Espagnol il ne peut pas être extradé
Il peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen
Question 11
Pauline est une militaire , si elle tue suite à un ordre

Elle peut être poursuivie
Elle peut invoquer la permission de la loi
Elle peut invoquer le commandement de l'autorité légitime
Question 12
Benjamin fait l'objet d'une menace dans la rue par un homme armé , qu'il frappe à la tête le tuant , il peut invoquer :

Une légitime défense
Un commandement d'autorité de légitime
Un état de nécessité
Question 13
Cochez les bonnes réponses sur l'amnistie

L'amnistie au quantum accorde le pardon légal en fonction de la qualité du délinquant
L'amnistie conditionnelle subordonne l'octroi du pardon à l'accomplissement d'une obligation précise
L'amnistie personnelle correspond à l'amnistie qui profite au délinquant condamné à une peine inférieure à un certain seuil
L'amnistie réelle est accordée en fonction de l'infraction commise
Elle agit rétroactivement
Question 14
Furieuse du partiel , Diane projette d'assassiner son professeur , dans quels cas peut elle être incriminée

Simplement car elle a eu l'idée sans rien faire
Quand elle a commencée à préparer son plan de meurtre
Si elle a chargé son fusil mais fut prise de remord avant de tirer
Si elle a tiré mais a loupé le prof
Si elle était prête à tirer mais s'est ravisée car la police arrivait sur les lieux
Question 15
Vincent n'a pas été satisfait non plus , mais lui a atteint son but! Qui dans cette liste peut être considéré comme complice

Son ami Aurélien qui l'a déposé en voiture sans se douter de quoi que ce soit
La chargée de TD qui lui a indiqué l'adresse en sachant les intentions de Vincent
Pierre qui lui a donné une hache pour commettre l'assassinat , mais Vincent s'est servi d'un fusil
Guillaume qui avait planifié l'acte et avait donné les instructions à Vincent
Question 16
Quatre enfants ont commis un braquage , lesquels peuvent être sanctionnés par une peine privative de liberté

Celui de 5 ans
Celui de 13 ans et 1 jour
Celui de 18 ans
Celui de 8 ans

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : DifficileParties jouées :
PartagerFavorisSignaler
Intégrer ce quiz sur votre site

Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Imaginelaw43.9 %
2.oumjallal36.6 %
3.bloblibl19.5 %
4.Eagle_9217.1 %
5.
6.
7.
8.
9.
10.

Ils y ont joué

Communauté

Suivez-nous sur Facebook pour rester informé des derniers bons quiz !

Plus de quizz !


Commentaires

    L'auteur a désactivé l'ajout de commentaires sur cette page.

    Cookies et données personnelles

    En naviguant sur ce site, vous acceptez notre politique de cookies et de gestion des données personnelles consultable ici.