Question 1
Personne morale et organisation sont synonymes.
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VRAI![]()
FAUX
Question 2
Relevez les personnes morales dans cette liste :
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ETI![]()
PME![]()
Association![]()
ONG![]()
Collectivité locale![]()
Ministère![]()
Caisse d'allocation familiale![]()
TPE
Question 3
Le siège social d'une organisation :
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Doit obligatoirement être indiqué dans les statuts![]()
Doit obligatoirement se situer en France![]()
Relève du libre choix des propriétaires![]()
Relève du libre choix des dirigeants
Question 4
Une entreprise doit être enregistrée :
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En Préfecture![]()
Au Tribunal de commerce![]()
Au Ministère de l'économie
Question 5
Une personne morale ne prend fin que par décision des propriétaires
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VRAI![]()
FAUX
Question 6
Une personne morale ne peut pas conclure de contrat avec d'autres personnes (physiques ou morales)
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VRAI![]()
FAUX
Question 7
Une personne morale peut passer des actes mais seulement dans le cadre de son activité (objet social)
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VRAI![]()
FAUX
Question 8
La dénomination d'une entreprise a une valeur pécuniaire
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VRAI![]()
FAUX
Question 9
Une personne morale exerce ses droits sans faire appel à une personne physique
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
Un contrat de travail est conclu entre :
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L'entreprise et le salarié![]()
Le (la) dirigeant(e) et le salarié![]()
Les actionnaires et le salarié
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