Droit premiere chp 8

Note moyenne : Publié par romeco le 12 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
L'USUS signifie le droit de disposer de la chose (ex : vendre).

VRAI
FAUX
Question 2
Le FRUCTUS permet :

De vendre son bien
De percevoir les loyers d'un terrain loué.
De récolter les salades de son potager.
De conduire sa voiture
D'être payé par une société de covoiturage
Question 3
L'ABUSUS permet :

De réaliser des travaux dans la maison possédée
D'habiter la maison possédée
De récolter les fruits de cette propriété
Question 4
Une marque déposée est protégée contre la contrefaçon pendant :

5 ans renouvelables
10 ans non renouvelables
10 ans renouvelables
20 ans maximum
20 ans renouvelables
Question 5
Le caractère ABSOLU du droit de propriété permet au propriétaire de jouir et disposer de son bien sans aucune restriction.

VRAI
FAUX
Question 6
Qu'est_ce qui distingue l'abus de droit du trouble anormal du voisinage ?

L'importance de la nuisance constatée
Le trouble anormal résulte d'une intention manifeste de nuire à son voisin
L'abus de droit résulte d'une intention manifeste de nuire à son voisin
Question 7
La victime d'un trouble anormal de voisinage peut obtenir des dommages et intérêts.

VRAI
FAUX
Question 8
Ne pas utiliser son bien pendant un temps fait perdre son droit au propriétaire.

VRAI
FAUX
Question 9
En France, l'expropriation est impossible.

VRAI
FAUX
Question 10
Un brevet protège :

Une marque pendant 10 ans
Une invention pendant 20 ans renouvelables
Une invention pendant 20 ans maximum
Un produit pendant 20 ans maximum

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : Facile
Tags : propriété, caractères, l...(suite)
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