Question 1
L'USUS signifie le droit de disposer de la chose (ex : vendre).
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VRAI![]()
FAUX
Question 2
Le FRUCTUS permet :
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De vendre son bien![]()
De percevoir les loyers d'un terrain loué.![]()
De récolter les salades de son potager.![]()
De conduire sa voiture![]()
D'être payé par une société de covoiturage
Question 3
L'ABUSUS permet :
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De réaliser des travaux dans la maison possédée![]()
D'habiter la maison possédée![]()
De récolter les fruits de cette propriété
Question 4
Une marque déposée est protégée contre la contrefaçon pendant :
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5 ans renouvelables![]()
10 ans non renouvelables![]()
10 ans renouvelables![]()
20 ans maximum![]()
20 ans renouvelables
Question 5
Le caractère ABSOLU du droit de propriété permet au propriétaire de jouir et disposer de son bien sans aucune restriction.
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VRAI![]()
FAUX
Question 6
Qu'est_ce qui distingue l'abus de droit du trouble anormal du voisinage ?
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L'importance de la nuisance constatée![]()
Le trouble anormal résulte d'une intention manifeste de nuire à son voisin![]()
L'abus de droit résulte d'une intention manifeste de nuire à son voisin
Question 7
La victime d'un trouble anormal de voisinage peut obtenir des dommages et intérêts.
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VRAI![]()
FAUX
Question 8
Ne pas utiliser son bien pendant un temps fait perdre son droit au propriétaire.
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VRAI![]()
FAUX
Question 9
En France, l'expropriation est impossible.
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
Un brevet protège :
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Une marque pendant 10 ans![]()
Une invention pendant 20 ans renouvelables![]()
Une invention pendant 20 ans maximum![]()
Un produit pendant 20 ans maximum
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