Question 1
Combien de magistrats professionnels composent la Cour d'assises ?
2 Magistrats3 Magistrats4 Magistrats
2 Magistrats3 Magistrats4 MagistratsQuestion 2
Combien de jurés y a t-il en première instance ?
6 jurés9 jurés
6 jurés9 jurésQuestion 3
Combien de jurés y a - t -il en cour d'assises d' appel ?
912
912Question 4
La cour d'assises des mineurs peut-elle juger des majeurs?
OuiNon
OuiNonQuestion 5
Qui peut faire appel d'un jugement en cour d'assises ?
L'accuséLe ministère public
L'accuséLe ministère publicQuestion 6
Qui est chargé de faire respecter la procédure lors d'un procès d'assises ?
L'huissierLe greffier
L'huissierLe greffierQuestion 7
Qui défend l'accusé ?
L'avocatLe jugeL'avocat général
L'avocatLe jugeL'avocat généralQuestion 8
Quelles sont les sanctions prononcées par la cour d'assises ?
Des peines de réclusion criminelle, des peines d’amendes , des peines complémentaires (ex : interdiction d’exercer une activité, obligation de se soigner…).Uniquement des peines de réclusion criminelle
Des peines de réclusion criminelle, des peines d’amendes , des peines complémentaires (ex : interdiction d’exercer une activité, obligation de se soigner…).Uniquement des peines de réclusion criminelleQuestion 9
Comment sont choisis les jurés pour un procès d'assises?
Par ordre alphabétiqueAu hasard
Par ordre alphabétiqueAu hasardQuestion 10
Que dit l'huissier au début d'un procès ?
LA COUR !L'AUDIENCE EST OUVERTE !BIENVENUE A TOUS !
LA COUR !L'AUDIENCE EST OUVERTE !BIENVENUE A TOUS !Question 11
Quand a été abolie la peine de mort ?
18 Septembre 198118 Septembre 201012 Janvier 1651
18 Septembre 198118 Septembre 201012 Janvier 1651Question 12
Combien y a-t-il de cours d'assises en France ?
Une par régionUne par départementUne par grande ville
Une par régionUne par départementUne par grande villeQuestion 13
Qu'est-il est interdit de faire en cour d'assises ?
MangerPrend une vidéo ou photo
MangerPrend une vidéo ou photoQuestion 14
Qui est présent lors d'un procès en cour d'assises ?
AccuséJuryGreffierHuissierAvocat de la défenseAvocat généralAvocat de la partie civilePresse
AccuséJuryGreffierHuissierAvocat de la défenseAvocat généralAvocat de la partie civilePresse
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