Question 1
Le décret est
ImpératifSupplétifEn partie impératif et supplétif
ImpératifSupplétifEn partie impératif et supplétifQuestion 2
Un bien meuble peut-être considéré comme un logement
VraiFaux
VraiFauxQuestion 3
Est une habitation
Une caravaneUn containerUne yourteUne pénicheMonospace
Une caravaneUn containerUne yourteUne pénicheMonospaceQuestion 4
Un bail verbal est valable
FauxVrai
FauxVraiQuestion 5
L'Etat est obligatoire
VraiFaux
VraiFauxQuestion 6
L'état des lieux ne doit pas être enregistré
VraiFaux
VraiFauxQuestion 7
Le bailleur à l'obligatoire d'entretenir le bien
VraiFaux
VraiFauxQuestion 8
En bail principal , l'indexation du loyer
Une clause peut l'exonérerEst obligatoireDoit être prévue dans le contrat
Une clause peut l'exonérerEst obligatoireDoit être prévue dans le contratQuestion 9
Le locataire doit assurer son bien en RC locative
VraiFaux
VraiFauxQuestion 10
Si le locataire ne paie pas son loyer
Le bailleur peut rompre le bailLe locataire peut être expulséLe bailleur peut demander la résolution du contrat
Le bailleur peut rompre le bailLe locataire peut être expulséLe bailleur peut demander la résolution du contratQuestion 11
En cas de litige on peut faire appel à un arbitrage
VraiFaux
VraiFauxQuestion 12
La sous location est interdite
VraiFaux
VraiFauxQuestion 13
La garantie locative est de
2 moisAu choix des parties3 mois1 mois
2 moisAu choix des parties3 mois1 moisQuestion 14
La location est un contrat intuitu personae
VraiFaux
VraiFauxQuestion 15
Résidence principale
Le bailleur doit donner son accord expressLe bailleur peut donner son accord taciteLe bailleur doit donner son accord express ou tacite
Le bailleur doit donner son accord expressLe bailleur peut donner son accord taciteLe bailleur doit donner son accord express ou taciteQuestion 16
R P : l'enregistrement est à charge
Du bailleurDu preneurDu bailleur et du preneur
Du bailleurDu preneurDu bailleur et du preneurQuestion 17
R.P LE PRECOMPTE IMMOBLIER EST A CHARGE
DU BAILLEURDU PRENEUREN PROPORTION DES PARTS
DU BAILLEURDU PRENEUREN PROPORTION DES PARTSQuestion 18
R.P: OUBLI D'INDEXER LE BAILLEUR
REMONTER 6 MOIS EN ARRIEREREMONTER 3 MOIS EN ARRIERNE PEUT REMONTER EN ARRIRE
REMONTER 6 MOIS EN ARRIEREREMONTER 3 MOIS EN ARRIERNE PEUT REMONTER EN ARRIREQuestion 19
R.P REVISION DU LOYER POSSIBLE SI
UNE REVISON DE 15 %UNE REVISION DE 10 %UNE REVISION DE 20 %
UNE REVISON DE 15 %UNE REVISION DE 10 %UNE REVISION DE 20 %Question 20
R.P. BAIL DATE CERTAINE
L'ACQUEREUR PEUT OCCUPER LE BIENLE LOCATIRE PEUT ETRE EXPULSEL'ACQUEREUR DOIT RESPECTER LE BAIL
L'ACQUEREUR PEUT OCCUPER LE BIENLE LOCATIRE PEUT ETRE EXPULSEL'ACQUEREUR DOIT RESPECTER LE BAILQuestion 21
R.P BAIL DE 9 ANS
PRENDS FIN AUTOMATIQUEMENTLE LOCATAIRE DONNER DONNER UN PREAVIS
PRENDS FIN AUTOMATIQUEMENTLE LOCATAIRE DONNER DONNER UN PREAVISQuestion 22
R.P LE BAILLEUR PEUT ROMPRE LE BAIL POUR Y LOGER
SA FEMMESON PERESON NEUVEUSA SOEURSON BEAU-PERESON COHABITANT DE FAIT
SA FEMMESON PERESON NEUVEUSA SOEURSON BEAU-PERESON COHABITANT DE FAITQuestion 23
R.P BAIL DE COURTE DUREE EST DE
5 ANS3 ANS3MOIS
5 ANS3 ANS3MOISQuestion 24
JE PEUX CONCLURE UN BAIL DE 82 ANS
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 25
R.P. JE NE PEUX PAS CONCLURE DE BAIL A VIE
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 26
COLO: LA SOLIDARITE EST EN FAVEUR DU BAILLEUR
FAUXVRAI
FAUXVRAIQuestion 27
COLO LE BAILLEUR NE PEUT CHOISIR LE DEBITEUR DES LOYERS
VRAIFAUX
VRAIFAUXQuestion 28
COLO: LA COLOCATION EST UNE LOCATION DE DROIT COMMUN
FAUXVRAI
FAUXVRAIQuestion 29
COLO RESILIATION ANTICIPEE DES LOCATAIRES SI
TOUS PARTENT1/4 DES COLOCATAIRES PARTENT1/2 DES COLOCATAIRES PARTENTUN COLOCATAIRE PART
TOUS PARTENT1/4 DES COLOCATAIRES PARTENT1/2 DES COLOCATAIRES PARTENTUN COLOCATAIRE PARTQuestion 30
COLO LES COLOCATAIRES DOIVENT SIGNER
UN PACTE DE COLOCATIONUN ACCORD DE COLOCATIONUN SERMENT DE COLOCATION
UN PACTE DE COLOCATIONUN ACCORD DE COLOCATIONUN SERMENT DE COLOCATION
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