Dt ccial L2ch2 sect 2: les professionnels libéraux

Note moyenne : Publié par Ceelbe le 6 mai 2021


Ceelbe
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Question 1
Nature du professionnel libéral

Le professionnel libéral fournit une prestation de nature intellectuelle
Le professionnel libéral fournit une prestation de nature intellectuelle et matérielle
Le professionnel libéral fournit une prestation de nature matérielle
Question 2


Salarié
Salarié, dans certains cas
Non salarié/ Indépendant
Question 3
Juridiction des professions libérales

Son activité présente un caractère civil c’est à dire qu’il relève des juridictions civiles.
Son activité présente un caractère commercial c’est à dire qu’il relève des juridictions commerciales
Question 4
31 Décembre 1990 = ?

Loi qui avait octroyé à ces professionnels la possibilité d’exercer leurs activités en recourant à une forme sociale, la société d’exercice libéral (SEL),
Arrêt qui a opéré un revirement net sur la question de la cession, il a admis la possibilité de cession de la clientèle civile.
Question 5
7 Novembre 2000 = ?

Loi qui avait octroyé à ces professionnels la possibilité d’exercer leurs activités en recourant à une forme sociale, la société d’exercice libéral (SEL),
Arrêt qui a opéré un revirement net sur la question de la cession, il a admis la possibilité de cession de la clientèle civile.

Infos sur ce quiz

Auteur : Ceelbe
Difficulté : Facile
Tags : professionnels, libéra...(suite)
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