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Note moyenne : Publié par Ceelbe le 10 septembre 2021


Ceelbe
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Question 1
Les finances publiques , c’est quoi ?

Une discipline juridique qui étudie les ressources, les charges et les comptes des administrations publiques »
Une discipline juridique qui étudie les ressources et les comptes des administrations publiques »
Une discipline juridique qui étudie les ressources, les charges et les acteurs des administrations publiques
Question 2
Les Administrations publiques sont définies par deux critères cumulatifs :

Le critère matériel : son activité économique
Le critère fonctionnel : ses ressources
Le critère organique : ses organes de fonctionnement
Question 3
Quel(s) élément(s) fait/font partie du critère matériel?

Des services non marchands ( secours d’urgence )
Des activités de sécurité ( police et défense )
Des activités de redistribution ( distributions d’aides sociales)
Question 4
Quel(s) élément(s) fait/font partie du critère fonctionnel?

Lorsque les ressources financières de l’APU proviennent des revenus des finances publiques ( impôts, amendes, saisies)
Lorsque les ressources financières de l’APU proviennent des revenus de l'Etat ( impôts, dons, bénéfices des entreprises d'Etat)
Lorsque les ressources financières de l’APU proviennent des prélèvements obligatoires ( impôts, cotisations sociales)
Question 5
Organisme(s) remplissant les critères des APU :

Administrations publiques locales
Administrations publiques centrales
Administrations publiques sociales
Administrations de sécurité sociale
Administrations publiques décentralisées
Question 6
Quels sont les trois droits qui font parti du droit public financier?

Droit budgétaire
Droit des lois de finances
Droit de la comptabilité publique
Droit des contrôles
Droit des cotisations sociales
Question 7
La définition de la loi de finance initiale

Acte réglementaire
Acte législatif
élaboré chaque année par le gouvernement
élaboré toutes les deux années par le gouvernement
Transmis au Parlement pour pouvoir être adopté
Transmis au Sénat pour pouvoir être adopté
Il en existe 3 catégories : initiales , rectificatives, sécurité sociale
Il en existe 3 catégories : initiales , rectificatives, spéciales
Question 8
Le crédit est une autorisation à dépenser, quels sont les deux crédits possibles :

Les crédits limitatifs : leur plafond est fixé et ne peut pas être dépassé
Les crédits évolutifs : leur plafond prévoit une marge de manœuvre, en accord avec le Parlement
Les crédits évaluatifs : leur plafond peut être dépassé par les APU sans autorisation préalable
Question 9
Cocher les éléments correspondant aux Administration publiques centrales

Les collectivités territoriales ( communes, départements et régions) & les organismes divers d’administration locale (les ODAL), comme les centres communaux d’action sociale ( CCAS) , les collèges et lycées,...
Hôpitaux, régimes de sécurité sociale ( généraux+ spéciaux) , retraites complémentaires, assurance chômage,…
L’État & les organismes divers d’administration centrale ( ODAC) , comme les universités...
Question 10
Cocher les éléments correspondant aux Administration publiques locales

L’État & les organismes divers d’administration centrale ( ODAC) , comme les universités...
Hôpitaux, régimes de sécurité sociale ( généraux+ spéciaux) , retraites complémentaires, assurance chômage,…
Les collectivités territoriales ( communes, départements et régions) & les organismes divers d’administration locale (les ODAL), comme les centres communaux d’action sociale ( CCAS) , les collèges et lycées,...
Question 11
Cocher les éléments correspondant aux Administrations de sécurité sociale

Hôpitaux, régimes de sécurité sociale ( généraux+ spéciaux) , retraites complémentaires, assurance chômage,…
L’État & les organismes divers d’administration centrale ( ODAC) , comme les universités...
Les collectivités territoriales ( communes, départements et régions) & les organismes divers d’administration locale (les ODAL), comme les centres communaux d’action sociale ( CCAS) , les collèges et lycées,...

Infos sur ce quiz

Auteur : Ceelbe
Difficulté : Moyen
Tags : finances, publiques, int...(suite)
Parties jouées :
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