DROIT BELGE DES OBLIGATIONS

Note moyenne : Publié par umjbok le 3 octobre 2021


umjbok
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Question 1
Je suis un lien de droit, qui se crée à cause d'un événement volontaire ou involontaire, qui suis-je ?

Un contrat
Un délit civil
Une obligation
Un fait juridique
Question 2
Un contrat est

Une décision unilatérale de s'engager
Une convention
Un accord de volonté
Un fait juridique
Question 3
La convention est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Plus précisément, cela signifie :

Qu'elle peut éteindre une obligation existante
Qu'elle peut créer une obligation nouvelle
Qu'elle peut être faite sous forme de testament
Qu'elle peut consister en une obligation de ne pas faire
Question 4
Qu'est-ce qu'un contrat nommé ?

C'est un contrat qui a reçu une qualification par la loi elle-même
C'est un contrat qui a reçu une appellation de la pratique
C'est un contrat auquel les parties ont entendu donner un nom particulier Commentaire
Question 5
Un contrat qui s'exécute de manière immédiate, en une seule fois par l'échange des consentements, est

Un contrat principal
Un contrat successif
Un contrat instantané
Question 6
Les éléments constitutifs de l'obligation sont

Deux ou plusieurs personnes
Une situation de fait
Un lien de droit
Un objet
Une contrainte
Question 7
Les obligations peuvent trouver leur origine dans

Le contrat
Le quasi-délit
Le délit
Le quasi-contrat
La loi

Infos sur ce quiz

Auteur : umjbok
Difficulté : Facile
Tags : dare, non, facere
Parties jouées :
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