Question 1
Les AAI sont
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Administrations apolitiques d'interraction![]()
Autorité actuelles d'interdépendance![]()
Autorité administratives indépendantes![]()
Exemple le CNIL![]()
Exemple Parcoursup![]()
Compétences variées et inégales![]()
Compétences strictes et paritaires
Question 2
Les pouvoirs des AAI
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Ne dispose pas de pouvoir décisionnel![]()
Pouvoir de régulation (en autorisant ou non)![]()
Pas pouvoir de sanction![]()
Pouvoir de médiation (négociation, concertation)![]()
Pas de compétences consultative
Question 3
Le caractère admin des AAI
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Créée et financée par l'Etat![]()
Ont une personnalité juridique![]()
Autorités admin par déduction (exécutif=admin) et par élimination (pas légsilatif)![]()
Sont au nombre de 26![]()
Sont au nombre de 36
Question 4
Nomination des membres AAI
![]()
Pas de règle de nombre![]()
Mandat de 4à5ans renouvelable à l'infini![]()
Désignés par les hautes autorités politiques
Question 5
Les garanties dans l'exercice du mandat
![]()
Indépendance organique![]()
Incompatibilité stricte des fonctions![]()
Conflits d'intérêts considérés pas grave![]()
Beaucoup d'instructions de la part du gouv![]()
Autonomie de gestion du recrutement, des dépenses, des actions
Question 6
Les AAI sont créées par
![]()
Décret![]()
Loi![]()
Arrêt ministérielle![]()
Le poste de défenseur des droits est crée par la constit
Question 7
Le défenseur des droits
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établi en 2008![]()
Fusion de 4 autorités (défenseur des enfants, haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, médiateur de la société civile, commission de déontologie des métiers![]()
Assisté par 300 agents et 500 délégués 3/4 des 100 000 dossiers de réclamation![]()
Vices présidents (défense des enfants Contrôle des métiers de la sécurité Lutte contre les discriminations)![]()
Traite 1/4 des dossiers directement, le reste au délégués
Question 8
La commission d'accès au documents admin
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Créée en 1979![]()
Contre la transparence admin![]()
Droit à la communication à l'exception de certains docs![]()
Existante du refus légitime de communication < droit de communication![]()
Si docs de pers morale ou privée quand même communicable si protée générale
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