Question 1
La prestation de travail est le critère le plus important pour caractériser l’existence d’un contrat de travail :
Vrai
Faux
Question 2
Le contrat de travail est soumis aux conditions de validité de droit commun des contrats :
Vrai
Faux
Question 3
Un contrat de travail est nécessairement conclu par écrit :
Vrai
Faux
Question 4
Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges entre un salarié et un employeur ?
Le tribunal de l'entreprise
Le tribunal du travail
Le tribunal social
Question 5
Quelle est la durée maximale pour informer son employeur d'un congés maladie ?
24h
48h
Une semaine
Voir le règlement de travail
Question 6
A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel
100
50
En fonction de la commission paritaire
Question 7
Les conventions collectives de travail sont des sources de droit
Vrai
Faux
Question 8
Quelle est la durée légale du travail
35h
40h
38h
Question 9
De quelle institution émane les conventions collectives du travail ?
Du parlement
D'une commission paritaire
Du groupe des 10
Du conseil national du travail
Question 10
Qui rédige le règlement du travail ?
Le tribunal du travail
Le conseil d'entreprise
L'employeur
Les syndicats
Question 11
.Eric Charlier, architecte, est engagé par une société immobilière pour établir les plans d’un lotissement de 50 maisons. De quel type de contrat de travail s’agit-il
Un CDD
UN CDI
Un contrat pour un travail nettement défini
Un contrat d'entreprise
Question 12
Quelle est la bonne formule de CDD
6 CDD de 2 mois au moins à maximum 2 ans
4 CDD de 3 mois au moins à maximum 2 ans
5 CDD de 4 mois au moins à maximum 2 ans
Question 13
Un laboratoire en micro biologie engage un chercheur pour 4 mois. Deux contrats sont ensuite renouvelés pour une durée de 8 mois chacun. Un dernier contrat est enfin conclu pour une durée de 2 ans. Après cette période, le contrat prend fin sans préavis
VRAI
FAUX
Question 14
L’employeur est tenu de laisser au travailleur le temps nécessaire à l’exercice de son droit et devoir électoral ?
VRAI
FAUX
Question 15
COMBIEN DE JOURS FERIES LEGAUX Y A-T'IL ?
12
15
10
Question 16
Vous êtes convoqués au juge de paix pour un problème de voisinage. Allez-vous puiser dans vos congés payés pour pouvoir vous y rendre ?
OUI
NON
Question 17
Une CCT accorde 12 jours de congé au mari d’une femme venantd’accoucher. Or l’Arrêté Royal n’en prévoit que 10. Quel congé faut-il prendre en considération ?
CELUI DE LA CCT
CELUI DE L'AR
Question 18
LE CONGE DE MATERNITE EST DE
15 SEMAINES
12 SEMAINES
09 SEMAINES
Question 19
QUEL EST LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE MATERNITE
90%
75%
80%
Question 20
Un ouvrier en route pour rejoindre son lieu de travail est victime d’un accident dans la cage d’escalier de son immeuble. S’agit-il d’un accident de travail ?
OUI
NON
Question 21
Parmi les branches suivantes, lesquelles ne font pas partie de la sécurité sociale ?
Les soins de santé
Les dégâts de voirie
Les allocations familiales
Les congés annuels
Question 22
Un indépendant qui déclare 108238.4 €/ an ne paie pas de cotisations sociales
Vrai
Faux
Question 23
Le droit passerelle est envisageable en cas
D'allergie
De chômage
De difficultés économiques insurmontables
D'accident de travail
De faillite
Question 24
En cas de dispense de cotisations sociales je ne suis pas couvert en
Pension
Allocations familiales
Soins de santé
Question 25
La GRAPA EST
Le revenu garanti aux personnes handicapées
Le revenu garanti aux personnes agées
Le revenu garanti aux personnes aidantes
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