Capacité juridique

Note moyenne : Publié par celingau le 2 mars 2016

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Question 1
Qu'est ce que la capacité de jouissance ?

Aptitude à être titulaire de droits qu'elle exerce elle même
Aptitude à exercer soi-même un droit que l'on détient
Question 2


Citez les individus incapable juridiquement :
Un retraité
Un adolescent de 17 ans
Une mère au foyer
Meurtrier condamné à perpétuité
Le président
Personne sous tutelle ou curatelle
Question 3
Exemple(s) de capacité d'exercice pour une personne de 16 ans :

Droit de vote
Droit d'acheter de l'alcool
Droit de porter plainte
Droit de se présenter à une élection municipale
Question 4
Une personne placée sous tutelle ne peut :

Ne rien faire
Ne rien faire sans être représentée
Ne rien faire sans être assisté
Question 5
La capacité juridique c'est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à exercer ces droits assisté par une personne ?

Vrai
Faux

Infos sur ce quiz

Auteur : celingau
Difficulté : Facile
Tags : droit, jouissance, capac...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.manaiamira87.5 %
2.Veiweler87.5 %
3.Pierrette6387.5 %
4.Jesuisdemetz87.5 %
5.seanfoo87.5 %
6.KARIM16475 %
7.lacsap62.5 %
8.mairefaahei62.5 %
9.donalex9262.5 %
10.rhetravis62.5 %

Ils y ont joué

pascro50 %
fredo5950 %
Elfymony37.5 %
kathomeltsine50 %
milord37.5 %
looping0 %
Evanounou62.5 %
Golteck25 %
mattboud62.5 %
missfifil62.5 %

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Catégorie : Football

Commentaires

  • seanfoo77212 mars 2016Petit soucis à la question 2. Tu n'as pas mis de question, on se doute qu'il s'agit d'une question concernant les individus incapable juridiquement mais bon ...
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