Question 1
Quels types de droit le droit français reconnait il à l'homme
RéelsPersonnelsJuridiquesSociaux
RéelsPersonnelsJuridiquesSociauxQuestion 2
L'interprétation faite par les juges d'une notion de droit est appelé
JurisprudenceDoctrineLoi
JurisprudenceDoctrineLoiQuestion 3
La notion de vie privée est elle fixe ?
OUINON
OUINONQuestion 4
Comment est protégé une oeuvre de l'esprit
Par un Droit d'oeuvrePar un Droit d'auteurPar un Droit d'éditeur
Par un Droit d'oeuvrePar un Droit d'auteurPar un Droit d'éditeurQuestion 5
Quels éléments parmi ceux ci concernent une atteinte au nom patronymique
Une corrélation entre un personnage fictif et réelIl suffit de s'imaginer être la cible de l'auteurOn peut porter plainte si le nom a été changé mais les éléments de la vie privée ne laisse aucun douteLe juge ne tient pas compte de la bonne foi de l'auteurLe juge va apprécier si les éléments sont nécessaires
Une corrélation entre un personnage fictif et réelIl suffit de s'imaginer être la cible de l'auteurOn peut porter plainte si le nom a été changé mais les éléments de la vie privée ne laisse aucun douteLe juge ne tient pas compte de la bonne foi de l'auteurLe juge va apprécier si les éléments sont nécessairesQuestion 6
Quels éléments parmi ceux ci concernent unne atteinte portée par révélation de la vie privée
Le nom patronymique est citéLes juges vont regarder si les éléments ne vont pas trop loin dans la vie privéeIl y a des dommages et intérets si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du fauxIl y a une suppression du passage si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du fauxC'est l'intensité de la révélation qui est jugée
Le nom patronymique est citéLes juges vont regarder si les éléments ne vont pas trop loin dans la vie privéeIl y a des dommages et intérets si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du fauxIl y a une suppression du passage si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du fauxC'est l'intensité de la révélation qui est jugéeQuestion 7
Le bien attaché au sol est :
ImmatérielMatérielMeubleImmeuble
ImmatérielMatérielMeubleImmeubleQuestion 8
Le droit droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements est appelé
Droit de jouissanceDroit de dispositionDroit de propriétéDroit personnel
Droit de jouissanceDroit de dispositionDroit de propriétéDroit personnelQuestion 9
L'arrêt Gondrée dispose que
Un propriétaire peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers lorsqu'elle lui cause des troublesA partir du moment où l'on exploit l'image d'un bien ça constitue une atteinte à la jouissance du bien par le propriétaire
Un propriétaire peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers lorsqu'elle lui cause des troublesA partir du moment où l'on exploit l'image d'un bien ça constitue une atteinte à la jouissance du bien par le propriétaireQuestion 10
Quel code régi le droit à l'image des personnes publiques
Le code civilLe code du droit à l'image des personnes publiquesLe code de propriété des personnes publiques
Le code civilLe code du droit à l'image des personnes publiquesLe code de propriété des personnes publiquesQuestion 11
Si on veut utiliser l'image d'un bien appartenant à une personne publique as t on besoin d'une autorisation
Oui selon la JurisprudenceOui selon le codeNon selon le codeNon selon la jurisprudence
Oui selon la JurisprudenceOui selon le codeNon selon le codeNon selon la jurisprudenceQuestion 12
Qui peut demander un droit à l'image sur la création d'un auteur
L'auteur et sa famille ( même si ce dernier est vivant)Tout le mondeJuste l'auteur
L'auteur et sa famille ( même si ce dernier est vivant)Tout le mondeJuste l'auteurQuestion 13
Quelles sont les conditions pour qu'il y ait une réparation devant un juge pour un droit à l'image
La personne doit donner son nomLa personne doit être identifiable sans même son nomIl faut prouver le côté néfaste de la diffusion de l'imageLa simple diffusuion est punie
La personne doit donner son nomLa personne doit être identifiable sans même son nomIl faut prouver le côté néfaste de la diffusion de l'imageLa simple diffusuion est punie
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