Quizz Droit Elise

Note moyenne : Publié par hugroms le 24 octobre 2016

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Question 1
Quels types de droit le droit français reconnait il à l'homme

Réels
Personnels
Juridiques
Sociaux
Question 2
L'interprétation faite par les juges d'une notion de droit est appelé

Jurisprudence
Doctrine
Loi
Question 3
La notion de vie privée est elle fixe ?

OUI
NON
Question 4
Comment est protégé une oeuvre de l'esprit

Par un Droit d'oeuvre
Par un Droit d'auteur
Par un Droit d'éditeur
Question 5
Quels éléments parmi ceux ci concernent une atteinte au nom patronymique

Une corrélation entre un personnage fictif et réel
Il suffit de s'imaginer être la cible de l'auteur
On peut porter plainte si le nom a été changé mais les éléments de la vie privée ne laisse aucun doute
Le juge ne tient pas compte de la bonne foi de l'auteur
Le juge va apprécier si les éléments sont nécessaires
Question 6
Quels éléments parmi ceux ci concernent unne atteinte portée par révélation de la vie privée

Le nom patronymique est cité
Les juges vont regarder si les éléments ne vont pas trop loin dans la vie privée
Il y a des dommages et intérets si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du faux
Il y a une suppression du passage si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du faux
C'est l'intensité de la révélation qui est jugée
Question 7
Le bien attaché au sol est :

Immatériel
Matériel
Meuble
Immeuble
Question 8
Le droit droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements est appelé

Droit de jouissance
Droit de disposition
Droit de propriété
Droit personnel
Question 9
L'arrêt Gondrée dispose que

Un propriétaire peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers lorsqu'elle lui cause des troubles
A partir du moment où l'on exploit l'image d'un bien ça constitue une atteinte à la jouissance du bien par le propriétaire
Question 10
Quel code régi le droit à l'image des personnes publiques

Le code civil
Le code du droit à l'image des personnes publiques
Le code de propriété des personnes publiques
Question 11
Si on veut utiliser l'image d'un bien appartenant à une personne publique as t on besoin d'une autorisation

Oui selon la Jurisprudence
Oui selon le code
Non selon le code
Non selon la jurisprudence
Question 12
Qui peut demander un droit à l'image sur la création d'un auteur

L'auteur et sa famille ( même si ce dernier est vivant)
Tout le monde
Juste l'auteur
Question 13
Quelles sont les conditions pour qu'il y ait une réparation devant un juge pour un droit à l'image

La personne doit donner son nom
La personne doit être identifiable sans même son nom
Il faut prouver le côté néfaste de la diffusion de l'image
La simple diffusuion est punie

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : Difficile
Tags : droit, citoyen, jurispru...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.kathomeltsine72.4 %
2.misterfrantz61.9 %
3.Intellectuelman58.6 %
4.lorja57.1 %
5.mag6057055.2 %
6.karlon55.2 %
7.milord48.3 %
8.eeyore48.3 %
9.sawadogo8344.8 %
10.kanefight44.8 %

Ils y ont joué

pascro31 %
Cylina5224.1 %
Pierrette6331 %
manuereva34.5 %
looping0 %
ladymacaron28.6 %

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4.2
Catégorie : Religion

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