Droit premiere chp 2

Note moyenne : Publié par romeco le 7 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Comment se nomme le texte adopté par le gouvernement après autorisation du Parlement ?

Constitution
Loi
Ordonnance
Règlement européen
Question 2
Le Parlement est l'autre dénomination de l'Assemblée nationale

VRAI
FAUX
Question 3
Comment se nomme le texte adopté par le Parlement sur proposition d'un ministre ou d'un parlementaire

Constitution
Loi
Règlement
Ordonnance
Question 4
Texte de droit communautaire applicable directement et immédiatement dans chaque pays membre

Directive européenne
Règlement européen
Question 5
La Constitution française date de :

1791
1848
1875
1946
1958
Question 6
Tous les autres textes doivent respecter la Constitution

VRAI
FAUX
Question 7
Les décrets autonomes précisent les lois

VRAI
FAUX
Question 8
Conventions et accords collectifs ne sont pas adoptés par le Parlement

VRAI
FAUX
Question 9
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux

VRAI
FAUX
Question 10
Les règlements autonomes édictent des règles dans des domaines différents de ceux de la loi :

VRAI
FAUX

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : Facile
Tags : constitution, pyamide, t...(suite)
Parties jouées :
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Catégorie : Sciences nat.

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