Question 1
Le contrôleur URSSAF est assermenté ?
VRAI
FAUX
Question 2
Le contrôleur URSSAF a des connaissances :
Juridique
Sociale
Comptable
Question 3
Le schéma d'une journée pour le contrôleur URSSAF est :
Le contrôleur fait ses investigations et informe l'entreprise par courrier du résultât
Le contrôleur fait les investigations puis informe l'entreprise lors d'un entretien final
Question 4
Lors de l'entretien final, le contrôleur :
Informe l'entreprise qu'un rapport lui sera envoyé
Informe l'entreprise et explique les régularisations et les bonnes pratiques
Question 5
Le rôle du contrôleur ?
Régularisations et conseil
Redressement uniquement
Question 6
La France a fait le choix d'une Sécurité Sociale solidaire, c'est à dire :
Elle protège les contribuables
Elle protège l'ensemble de la population active
Elle protège l'ensemble de la population sans considération d'âge, de santé ou de ressources.
Question 7
Comment est alimenté le budget de la Sécurité Sociale ?
Par la collecte des contributions sociales
Par la distribution des prestations
Question 8
Un contrôle URSSAF peut porter sur les :
3 dernières années d'exercice comptable
3 dernières années civiles
Question 9
L'inspecteur URSSAF peut effectuer ses investigations sur pièces au bureau de l'URSSAF
Lorsque l'entreprise à moins de 11 salariés
Lorsque l'entreprise ne peut pas accueillir le contrôleur
Lorsque l'entreprise à moins de 20 salariés
Question 10
L'inspecteur URSSAF peut exiger la communication de n'importe quel document ?
Oui, presque
Non
Question 11
L'inspecteur URSSAF peut exiger l'accès au matériel informatique ?
Oui
Non
Question 12
L'inspecteur peut-il interroger les salariés de l'entreprise ?
Oui
Non
Question 13
Puis je contester une redressement ?
Oui
Non
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