Question 1
Le contrôleur URSSAF est assermenté ?
VRAIFAUXQuestion 2
Le contrôleur URSSAF a des connaissances :
JuridiqueSocialeComptableQuestion 3
Le schéma d'une journée pour le contrôleur URSSAF est :
Le contrôleur fait ses investigations et informe l'entreprise par courrier du résultâtLe contrôleur fait les investigations puis informe l'entreprise lors d'un entretien finalQuestion 4
Lors de l'entretien final, le contrôleur :
Informe l'entreprise qu'un rapport lui sera envoyéInforme l'entreprise et explique les régularisations et les bonnes pratiquesQuestion 5
Le rôle du contrôleur ?
Régularisations et conseilRedressement uniquementQuestion 6
La France a fait le choix d'une Sécurité Sociale solidaire, c'est à dire :
Elle protège les contribuablesElle protège l'ensemble de la population activeElle protège l'ensemble de la population sans considération d'âge, de santé ou de ressources.Question 7
Comment est alimenté le budget de la Sécurité Sociale ?
Par la collecte des contributions socialesPar la distribution des prestationsQuestion 8
Un contrôle URSSAF peut porter sur les :
3 dernières années d'exercice comptable3 dernières années civilesQuestion 9
L'inspecteur URSSAF peut effectuer ses investigations sur pièces au bureau de l'URSSAF
Lorsque l'entreprise à moins de 11 salariésLorsque l'entreprise ne peut pas accueillir le contrôleurLorsque l'entreprise à moins de 20 salariésQuestion 10
L'inspecteur URSSAF peut exiger la communication de n'importe quel document ?
Oui, presqueNonQuestion 11
L'inspecteur URSSAF peut exiger l'accès au matériel informatique ?
OuiNonQuestion 12
L'inspecteur peut-il interroger les salariés de l'entreprise ?
OuiNonQuestion 13
Puis je contester une redressement ?
OuiNon
Commentaires