Question 1
Pourquoi le Pdt de la Rep domine politiquement le 1er ministre
Cette affirmation est fausse
Parce qu'il a plus de pouvoir
Parce qu'il est plus légitime (suffrage direct)
Question 2
Le pouvoir de nomination du Pdt
Vient de l'article 17
Vient de l'article 13
Par loi au conseil des ministres
Que les emplois de la haute fonction publique (=70 000 emplois)
Question 3
Le pouvoir règlementaire du Pdt
Intervient par écriture du décret et des ordonnances
Intervient par votre du décret et des ordonnances
Intervient par signature du décret et des ordonnances
Le pouvoir règlementaire peut être attribué 100% au Pdt par l'art37
Question 4
Les services à L'Elysée
Emploi 800personnes et un budget de 300M€
Emploi 1200 personnes et un budget de 200M€
Emploi 800 personnes et un budget de 100M€
Question 5
L'Elysée contient
Un secrétariat général, un bureau et un conseil admin
Un bureau un cabinet et un secrétariat général
Un cabinet un secrétariat général et un état-major particulier
Question 6
Le secrétariat général de l'Elysée
Se charge de la préparation du conseil des ministres
Un secrétaire est dévoué à plusieurs ministres
Est un organe décisionnel
Question 7
Le cabinet
Se charge d'une gestion annuel
Gestion matérielle du bâtiment
Question 8
L'état major particulier
Assiste le Pdt en cas d'état majeur d'urgence
Assiste le Pdt dans sa fonction militaire de chef des armées
Assiste le Pdt dans la rédaction de ses discours nationaux
Question 9
Les fonctions administratives du 1er ministre
Sont de l'article 22
Fort pouvoir de nomination
95% des décrets d'exécution des lois relève de lui
Pouvoir de coordination et d'arbitrage
Question 10
Le cabinet, état major politique
Assiste quotidiennement le 1er ministre dans ses diff fonctions
Est composé d'une soixantaine de personnes divisé en pôle
Question 11
Le SGG, état major administratif
Est le secrétariat gouvernemental général généralisé en 2004
Est composé du Conseiller d'Etat (seulement 10titulaire de la fonction)
Est un organe qui est destitué lorsque le gouv est destitué
Question 12
Les autres secrétariats
Pol extérieure (de la défense et de la sécurité + des affaires euro)
Un service juste pour la publication des textes dans le JO
Question 13
Les ministères
Suive la méthode collégiale du circulaire de juin 2017
Sont nommés seulement par le Pdt selon l'art 8
Sont composés de 4 titres (ministre d'Etat, ministres, ministres délégués, secrétaires d'Etat)
Les ministres délégués siègent de façon permanentes au conseil des ministres
Question 14
Les ministres
Le titre ministre d'Etat est honorifique
Le découpage ministériel est fixé par la constitution
Certains ministères sont permanents
Question 15
Les organes de conseil
Sont au nombre de 4000
Sont au nombre de 5000
Question 16
Le conseil économique social et environnemental
Est crée par le constit de 58
Les art 67-72 y sont consacrés
Mot environnemental est rajouté en 2008
Représente la société civile
Question 17
Organisation du CESE
Réforme de janv 2021 augmente les conseillers de 175 à 233
Est composé de 52 salariés 62 entreprises 46 asso 45 envi
Est composé de 52 salariés 52 entreprises 45 asso 46 envi
Divisé en 8 commissions
Budget de 40M (3800€ par conseillers)
Question 18
Les fonctions de la CESE
Il n'est jamais obligatoire de le consulter
Obligatoire de le consulter pour les projets à perspectives longues (programme)
Peut être saisi par pétition citoyenne (150 000 signatures à partir de 16ans)
Ne peut pas s'auto-saisir
Volonté de diminuer sa consultation (surcharge)
Question 19
Le Conseil d'Etat
Créé par Napoléon en 1799 pour juridiction suprême
Proviennent généralement de l'ENA après 2ans dans la vie active
Maître des requêtes<auditeurs<conseiller d'Etat
Les membres ont le statut de magistrats
Est composé de 7sections (contentieux, rapport d'études, +5thématiques finance...)
Question 20
Fonction du conseil d'Etat
Fonction exécutive
Sa consultation est toujours facultative
C'est obligatoire de la consulter pour art39 et art38
Peut être saisi par la Pdt sur des prop de lois et par le gouv sur des questions juridiques
Question 21
Les corps d'inspection internes
Ne sont pas assez indépendants
Il y en a un pour plusieurs ministères
Souvent recruté par l'ENA pour 5ans sous le grade d'inspecteur général
4 grands corps d'Etats
Mission d'investigation et d'évaluation (rédige des rapports)
Question 22
L'organisation de la cour des comptes
Créée en 1807 (napoléonienne
Composé de 300membres directement après l'ENA
Auditeurs<conseillers référendaires<conseillers maîtres
Composé de 9 chambres dirigé par 1Pdt (auj : P.Moscovici)
Question 23
Les fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes
Un juge des comptes des comptables publics de l'Etat
Peut manipuler les fonds publics
Juge d'appel des décisions
Question 24
Fonctions admin de la cour des comptes
Contrôle le bon emploi des comptes publics par écriture de rapport
Vérifie la certification des comtes
Vérifie la gestion des comptes privé (fraudes fiscal...)
Bonne exécution des lois de finance (rapport annuel)
Question 25
Question 26
Les SCN sont
Les services centraux des notables
Peuvent être de deux types : centraux ou déconcentrés
Aujoute la fonction de gestion en 1999 ex: service d'Etat civique des fr
Il en existe 100
Question 27
Les SCN
Agissent au nom de l'Etat
Ont une personnalité juridique
Crée par une loi ordinaire lorsqu'il est rattaché au ministre
Crée par arrêt ministériel si rattaché à un directeur d'une administration central
Parcoursup est un exemple de SCN crée par arrêt ministériel
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