Question 1
La déconcentration
Phénomène par lequel l’Etat central confie aux échelons territoriaux de l’administration de l’Etat les moyens et la capacité d’initiative permettant de mettre en œuvre les politiques publiques nationales
1995 loi sur l’administration territoriale de la République
1992 1ere charte de déconcentration 2eme en 2015
Question 2
Les niveaux de déconcentration
Communal, régional, départemental
Régional, national, international
Le niveau départemental met en œuvre les pol nationales et europ
Les arrondissements = sous préfectures
Question 3
Le niveau interrégional
Prend en compte la direction de l'aviation civile
Prend en compte les routes (360 000 km de routes)
Prend en compte des circonscriptions militaires (armée de terre= 6; marine = 4 ; armée de l'air = 1
Prend en compte les zone de défense
Question 4
Les autres niveaux
Les académies sont au nombre de 30 mission = éducation national + ensei sup
2016 création des académies de régions
Les communes
Question 5
Les préfets
Institution chiraquienne
Poste à jonction entre pol et admin
2021 permet de rendre la fonction à un poste et non un grade
Ils peuvent quitter leur département sans l'autorisation du ministre de l'Intérieur
Il ne peuvent pas avoir d'opinion politique déclaré, n'ont pas le droit de grève ni syndical
Question 6
Les collaborateurs des préfet dans les préfectures
Le secrétaire général de préfecture dispose d'une délégation de signature
Le directeur du cabinet en charge de l'emploi du temps du préfet
Préfet pour les zone de défense
Préfet délégués pour l'égalité homme femme
Question 7
Les collaborateurs du préfet hors des préfectures
Les sous-préfets
Collège des chefs de service mène des actions transversales
Les sous sous-préfets
Question 8
Les fonctions des préfets de département fixé par décret 2004
Symbole de l'Etat
Représente le Pdt
Direction de tous les services déconcentrés (nomination chefs de services, courrier officiel, patrimoine, dépense)
La seule exception de direction c'est l'action éducatrice qui est sous autorité du recteur
Respect des lois (déféré préfectoral)
Aucune autorité sur la police admin
Question 9
Fonction des préfets de région
Symbole Etat
Représente le gouv
Ne dirige pas les services déconcentrés
Respect des lois
Pas autorité sur la police et étrangers en situation irrégulière
Préfets de département plus autonome à cause des préfet de régions
Question 10
Les niveaux d'implantation territoriale des services déconcentrés spécialisés
Tous les services centraux de l’Etat disposent de relais territoriaux
Certaines administrations ne sont représentée qu'à un niveau
Phénomènes de direction interministérielles
Volonté d'augmenter les effectifs
Question 11
La structure des admin déconcentrées spécialisées
Restructuration pour + efficacité
Transfert de compétence aux collectivités territoriales
Commentaires