Question 1
La déconcentration
Phénomène par lequel l’Etat central confie aux échelons territoriaux de l’administration de l’Etat les moyens et la capacité d’initiative permettant de mettre en œuvre les politiques publiques nationales1995 loi sur l’administration territoriale de la République1992 1ere charte de déconcentration 2eme en 2015
Phénomène par lequel l’Etat central confie aux échelons territoriaux de l’administration de l’Etat les moyens et la capacité d’initiative permettant de mettre en œuvre les politiques publiques nationales1995 loi sur l’administration territoriale de la République1992 1ere charte de déconcentration 2eme en 2015Question 2
Les niveaux de déconcentration
Communal, régional, départementalRégional, national, internationalLe niveau départemental met en œuvre les pol nationales et europLes arrondissements = sous préfectures
Communal, régional, départementalRégional, national, internationalLe niveau départemental met en œuvre les pol nationales et europLes arrondissements = sous préfecturesQuestion 3
Le niveau interrégional
Prend en compte la direction de l'aviation civilePrend en compte les routes (360 000 km de routes)Prend en compte des circonscriptions militaires (armée de terre= 6; marine = 4 ; armée de l'air = 1Prend en compte les zone de défense
Prend en compte la direction de l'aviation civilePrend en compte les routes (360 000 km de routes)Prend en compte des circonscriptions militaires (armée de terre= 6; marine = 4 ; armée de l'air = 1Prend en compte les zone de défenseQuestion 4
Les autres niveaux
Les académies sont au nombre de 30 mission = éducation national + ensei sup2016 création des académies de régionsLes communes
Les académies sont au nombre de 30 mission = éducation national + ensei sup2016 création des académies de régionsLes communesQuestion 5
Les préfets
Institution chiraquiennePoste à jonction entre pol et admin2021 permet de rendre la fonction à un poste et non un gradeIls peuvent quitter leur département sans l'autorisation du ministre de l'IntérieurIl ne peuvent pas avoir d'opinion politique déclaré, n'ont pas le droit de grève ni syndical
Institution chiraquiennePoste à jonction entre pol et admin2021 permet de rendre la fonction à un poste et non un gradeIls peuvent quitter leur département sans l'autorisation du ministre de l'IntérieurIl ne peuvent pas avoir d'opinion politique déclaré, n'ont pas le droit de grève ni syndicalQuestion 6
Les collaborateurs des préfet dans les préfectures
Le secrétaire général de préfecture dispose d'une délégation de signatureLe directeur du cabinet en charge de l'emploi du temps du préfetPréfet pour les zone de défensePréfet délégués pour l'égalité homme femme
Le secrétaire général de préfecture dispose d'une délégation de signatureLe directeur du cabinet en charge de l'emploi du temps du préfetPréfet pour les zone de défensePréfet délégués pour l'égalité homme femmeQuestion 7
Les collaborateurs du préfet hors des préfectures
Les sous-préfetsCollège des chefs de service mène des actions transversalesLes sous sous-préfets
Les sous-préfetsCollège des chefs de service mène des actions transversalesLes sous sous-préfetsQuestion 8
Les fonctions des préfets de département fixé par décret 2004
Symbole de l'EtatReprésente le PdtDirection de tous les services déconcentrés (nomination chefs de services, courrier officiel, patrimoine, dépense)La seule exception de direction c'est l'action éducatrice qui est sous autorité du recteurRespect des lois (déféré préfectoral)Aucune autorité sur la police admin
Symbole de l'EtatReprésente le PdtDirection de tous les services déconcentrés (nomination chefs de services, courrier officiel, patrimoine, dépense)La seule exception de direction c'est l'action éducatrice qui est sous autorité du recteurRespect des lois (déféré préfectoral)Aucune autorité sur la police adminQuestion 9
Fonction des préfets de région
Symbole EtatReprésente le gouvNe dirige pas les services déconcentrésRespect des loisPas autorité sur la police et étrangers en situation irrégulièrePréfets de département plus autonome à cause des préfet de régions
Symbole EtatReprésente le gouvNe dirige pas les services déconcentrésRespect des loisPas autorité sur la police et étrangers en situation irrégulièrePréfets de département plus autonome à cause des préfet de régionsQuestion 10
Les niveaux d'implantation territoriale des services déconcentrés spécialisés
Tous les services centraux de l’Etat disposent de relais territoriauxCertaines administrations ne sont représentée qu'à un niveauPhénomènes de direction interministériellesVolonté d'augmenter les effectifs
Tous les services centraux de l’Etat disposent de relais territoriauxCertaines administrations ne sont représentée qu'à un niveauPhénomènes de direction interministériellesVolonté d'augmenter les effectifsQuestion 11
La structure des admin déconcentrées spécialisées
Restructuration pour + efficacitéTransfert de compétence aux collectivités territoriales
Restructuration pour + efficacitéTransfert de compétence aux collectivités territoriales
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