Question 1
Le droit pénal général est défini comme
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Une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.![]()
Une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux , et prévoit la réaction de la société envers ces comportements![]()
Le droit qui décrit les infractions et expose pour chacune d’entre elles leurs éléments constitutifs, leurs peines et leurs règles de poursuite qui leurs sont propres.
Question 2
Une infraction peut être
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Une action ou une abstention![]()
Une mauvaise interprétation de la réalité![]()
Punissable même si la loi ne l'a pas prévu
Question 3
On parle d'infraction continue
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Lorsqu'elle se commet en un trait de temps![]()
Lorsqu'il y a réitération de la volonté coupable![]()
Lorsqu'elle est consommée indépendamment du résultat recherché
Question 4
Cochez la cause de non imputabilité
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La légitime défense![]()
La contrainnte![]()
L’état de nécessité
Question 5
Dans le cadre de la légitime défense , la riposte doit être
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Disproportionnée![]()
Involontaire selon l’arrêt Coussinet 1967![]()
Proportionnée
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