Droit pénal

Note moyenne : Publié par hugroms le 8 juin 2017

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Question 1
L'infraction

Ne se classe que de façon tripartite
Concerne forcément une action
Peut être émise par une personne morale
N'est réprimé que par la loi
Question 2
La délinquance

Peut signifier la même chose que la criminalité
Est qualifié de légale pour l'ensemble des infractions portés à connaissance de la justice
Représente la quantité d'infractions commises
Question 3
La réaction sociale:

La politique criminelle et la politique pénale sont les mêmes choses
Les mesures de sûreté est un mode d'exécution de peine
La prophylaxie signifie la lutte contre les fléaux sociaux
Question 4
Les disciplines voisine du droit criminel

Le droit pénal définit les infractions uniquement
La procédure pénale détermine l'organisation , les compétences des juridictions ainsi que le déroulement du procès
Le droit de la peine étudie l'effet des peines
La criminalistique étudie le crime en temps que phénomène social et individuel
Question 5
L'histoire du droit pénal

L'Antiquité est marqué par un arbitraire des sources , des juges , du roi & des classes
L'amendement est tiré des idées judéo chrétiennes
Les lumières vont consacrer la loi comme source du DP
Beccaria est l'auteur de la théorie de l'arithmétique des plaisirs
Jusqu'en 1992 on avait des planchers minimums et maximums de peines
Le positivisme pénal considère que les causes sont biologiques ou au contraire vienne du milieu social
Aujourd'hui on a q'une seule idée c'est de combattre le plus possible la peine
La procédure accusatoire a des juges passif
La procédure inquisitoire est orale publique et non contradictoire
Question 6
La classification tripartite

Elle date du Code Pénal Napoléonien
On ne prend en compte que les peines concernant les personnes physiques
Avec des réformes des délits sont devenus des crimes ont les appelle les délits crimes
La loi est compétente pour créer toutes les infractions
La complicité n'est retenu que par aide et assistance pour les contraventions
La tentative est punissable pour les délits uniquement si la loi le prévoit
Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel
La citation directe ne peut se faire que devant les Cour d'assises et tribunaux correctionnels
Question 7
Les classifications idéologiques:

Un militaire qui commet un viol sera régi par le régime de l'infraction militaire
Si c'est une affaire purement militaire il se peut qu'il n'y ait pas de jury
Les infractions polititques sont punies par la rétention criminelle
Il y avait auparavant une juridiction spécialisée pour les infractions politique
Les infractions complexes ( droit commun sous mobile politique) sont forcément régi par le droit commun
La prescription pour les délits terroristes est de 5 ans
Les peines sont durcies d'un degré pour le terrorisme
Pour la criminalité organisé il est possible d'avoir recours à d'autres modes de preuve
Question 8
Le principe de légalité criminelle

Ce principe a valeur constitutionnelle
Elle signifie que la loi a un monopole
Elle exige des textes clairs et précis
Les peines doivent être strictement nécessaire
Question 9
Les sources du droit criminel

Toutes les lois applicables sont codifiées
Les ordonnances sont assimilés aux lois pénales
Le contrôle de conventionnalité de la loi peut se faire
Le contrôle par voie d'exception peut se faire sur la loi par recours en excès de pouvoir et devant le juge pénal
Le traité nécessite une ratification et une publication au JO , cela lui permet d'etre applicable
Le juge est interdit d'interprétation de la norme internationale
La CEDH est la norme suprême
On peut saisir la CEDH si les voies de recours internes sont épuisées
Question 10
Portée générale et spéciale des textes

Le juge peut interpréter tous les actes administratifs réglementaires
La méthode littérale contribue à l'évolution du droit
La méthode téléologique permet de préciser l'application d'un texte
L'analogie juridique est autorisée en France si elle sert à la personne poursuivie
Question 11
La loi pénale dans le temps

Le principe de non rétroactivité a une triple valuere ( constit , internationale , législative)
Les lois interprétatives et déclaratives ne sont pas rétroactives
Une loi renforcant les éléments constitutifs est assimilée aux lois plus douces
Une loi à la fois plus douce et plus dure est interprété selon la volonté du législateur
Les lois d'organisation judiciaire et de compétence sont toujours rétroactives
Les lois de formes de procédures sont toutes d'effet immédiat
Question 12
La loi dans l'espace

Si la compétence territoriale est prise en compte c'est la seule qui vaut
Seul le territoire terrestre est pris en compte
Dès qu'un fait constitutif est commis en France la loi française est compétente
La loi pénale française peut être compétente pour une torture d'un Islandais sur un Zimbabwéien lorsque les faits se passent en Arabie Saoudite
Il faut absolument un traité pour extrader
Question 13
Les faits justificatifs & l'amnistie

L'ordre de permission se fait uniquement par la loi
Le commandement d'autorité légitime peut émaner de la sphère privée
L'obéissance à l'autorité légitime doit toujours être absolu
La légitime défense et l'état de nécessité se font face à un danger
La légitime défense supprime la responsabilité pénale
L'amnistie peut s'accorder en fonction de la qualité du combattant
L'amnistie est rétroactivr
Question 14
L'élément matériel

Les infractions supposent obligatoirement des actes de commissipn
On qualifie un acte d'habitude au bout de la 2e fois
Résultat juridique et légal sont les mêmes choses
L'idée criminelle est punie par la loi
L'infraction manqué est assimilée à la tentative
Si on doute de l'existence d'un lien de causalité la jurisprudence relaxe
La coaction c'est la même chose que la complicité
La complicité nécessite une infracrtion objectivement punissable et obligatoirement réprimée
Si un salarié d'une entreprise commet une faute l'employeur peut être poursuivi si il y a une faute
Question 15
L'élément moral

C'est le fait de pouvoir mettre une infraction " sur le compte " de quelqu'un d'autre
A 12 ans on peut avoir des peines
La limite d'amende à 15 ans et de 1000 euros
A 17 ans l'excuse de minorité est écartée

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : DifficileParties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Amémé5.4 %
2.Daisy150 %
3.Floo410 %
4.Vici0 %
5.metsoa110 %
6.
7.
8.
9.
10.

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