FAILLITE ET PRJ

Note moyenne : Publié par umjbok le 19 mai 2023
Nouvelle législation belge sur la faillite et l'aide à l'entreprise en difficulté


umjbok
0.00

Quiz similaires

Question 1
Qui peut entamer une procédure en réorganisation judiciaire

Le Président du tribunal de l'entreprise
L'entreprise seule
Le créancier
Le Procureur du Roi
Question 2
En PRJ , le tribunal compétent est

Tribunal du travail
Tribunal d'insolvabilité
Tribunal du commerce
Question 3
Le registre central de données pour la PRJ et la faillite est

La BCE
L'ONSS
Regsol
Question 4
Qui gère les enquêtes commerciales

Le curateur
Le greffe du tribunal de l'entreprise
Le Président du tribunal de l'entreprise
Question 5
L'une des conditions d'ouverture d'une PRJ est

L'ébranlement de crédit
à des difficultés non financières susceptibles, à moins bien ou à court terme, de conduire à une insolvabilité traditionnelle (faillite
La perte de confiance des créanciers
Question 6
Citez 2 conditions qui doivent être réunies pour être déclaré en faillite

être une entreprise
Ne pas être en personne physique
être en ébranlement de crédit
être inscrit depuis 5 ans minimum à la BCE
Question 7
La procédure en faillite peut être initiée par :(+s réponses)

Le curateur
Le débiteur
Les créanciers
Le Président du tribunal
Question 8
Le débiteur failli est totalement dessaisi de tous ses biens

Oui
Non
Question 9
Le juge commissaire contrôle le curateur

Oui
Non
Question 10
L'effacement des dettes est accordée

Automatiquement
Au plus tard dans les trois mois de la publication du jugement de faillite
Si tous les créanciers sont d'accord
Si le Procureur du Roi et le Président du Tribunal sont d'accord

Infos sur ce quiz

Auteur : umjbok
Difficulté : Facile
Tags : faillite, droit, plan, red...(suite)
Parties jouées :
PartagerFavorisSignaler
Intégrer ce quiz sur votre site

Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.clementc90 %
2.Sbonnet90 %
3.Lukassss75 %
4.elisa0770 %
5.soldatobs65 %
6.Kyyyyy60 %
7.erual60 %
8.Flavouxx60 %
9.LU1155 %
10.Mel1s45 %

Ils y ont joué

bounette40 %
louis200440 %
améha40 %
Sophie22020 %
bénédicte190540 %
Thebooo30 %
sbastien30 %
harmonie35 %
Koko1234530 %
Samuel060840 %

Communauté

Suivez-nous sur Facebook pour rester informé des derniers bons quiz !

Plus de quizz !

3
Catégorie : Mangas shônen
2.5
Catégorie : Sciences nat.

Commentaires

    L'auteur a désactivé l'ajout de commentaires sur cette page.

    Cookies et données personnelles

    En naviguant sur ce site, vous acceptez notre politique de cookies et de gestion des données personnelles consultable ici.