Les arrêts du droit administratif

Note moyenne : Publié par hugroms le 5 octobre 2016
L'essentiel des arrêts du DA

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Question 1
Quel arrêt est considéré comme l'arrêt fondateur du droit administratif

L'arrêt Nicolo
L'arrêt Breisacher
L'arrêt Blanco
L'arrêt Gisti

Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indiceC'est un arrêt du tribunal des conflits
Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indiceIl concerne l'accident d'une petite fille du nom d'Ag
Question 2
L'arrêt Nicolo

Conforte la supériorité des traités sur les lois
Déclare qu'il est possible de contrôler la régularité de la ratification
Dispose qu'on ne peut pas contre un acte individuel invoquer une directive non transcrite.
Dispose que les conventions ou traités ont un effet contraignant

Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indiceArrêt de 1986
Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indicePossède un rapport avec les élections européennes
Question 3
L'arrêt Breisacher ( plusieurs réponses possibles)

Concerne Nicolas Sarkozy
Concerne Jacques Chirac
Est un arrêt rendu par la Cour de Cassation
Est un arrêt rendu par le Conseil d'Etat
Date de 2006
Date de 2001
Renforce les pouvoirs du Conseil Constitutionnel
Dispose que l’autorité des décisions du conseil constitutionnel ne valent que dans le champs d’application de l’action

Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice4 bonnes réponseses
Question 4
Quelle est la portée de l'arrêt Dame Perreux

Il annule l'arrêt Hugelo et le privilège du préalable
Il annule l'arrêt Cohn Bendit et déclare que tout justiciable a le droit de se prévaloir d'un recours contre tout acte non réglementaire tant que l'Etat n'a pris dans le délai convenu les dispositions pour transcrire la directive
Il annule l'arrêt Dame Kirwood et désormais les conventions ou les traités n'ont plus d'effet contraignant sur les Etats signataires
Question 5
L'arrêt Commune d'Annecy fait rentrer dans le Bloc de Constitutionnalité

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
La Charte de l'environnement
La Charte environnementale
Le Préambule de la Constitution de 1946
Le Préambule de la Constitution de 1958
Question 6
Que se passe-t-il si la France ne prend pas ses responsabilités communautaires en transposant ou non une directive ? Sur le fondement de quel arrêt ?

Rien ( arrêt Blanco)
Elle s'expose à une sanction de la Cour de Cassation ( Arrêt Lily France)
Elle s'expose à une sanction de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ( Arrêt Lily France)
Elle s'expose à une sanction de la Cour de Justice de l'Union Européenne ( Arrêt Lily France)
Question 7
L'arrêt Van Duyn dispose qu'une directive communautaire peut être d'effet direct si elle est

Générale et Impersonnelle
Précise et Claire
Précise et Conditionnelle
Précise et Inconditionnelle
Précise et Impersonnelle
Générale et Inconditionnelle
L'arrêt Van Duyn n'a aucun rapport avec les directives communautaires
Question 8
L'arrêt Arrighi dispose de la théorie de la loi écran , que permet elle en 1936 ?

De faire écran entre une directive et la constitution
De faire écran entre un acte administratif et une directive
De faire écran entre deux autres lois
De faire écran entre une loi et la Constituion
De faire écran entre un acte administratif et la Constitution
Question 9
Quel arrêt rendu en 1919 , dispose de l'existence d'un pouvoir réglementaire de police au niveau national

Cohn Bendit
Dehaene
Van Duyn
Labonne
Breisacher
Question 10
L'arrêt Aramu a donné naissance à quoi ?

Aux principes fondamentaux des lois de la République
Aux principes généraux du droit
A la loi
Au droit administratif
A la Constitution de la Ve République
A la Charte environnementale
A la Charte de l'environnement
Au Conseil Constitutionnel

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : Moyen
Tags : arrêt, droit, administra...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.dorian54100 %
2.boubounne90.9 %
3.Sanga8890.9 %
4.ClementLge90.9 %
5.Maalpha1786.4 %
6.2150119586.4 %
7.baranouille86.4 %
8.acidsystem81.8 %
9.mthe81.8 %
10.Lélé22281.8 %

Ils y ont joué

Moi197345.5 %
nullissime0 %
Baldia54.5 %
ledroitctropcool27.3 %
thejimp63.6 %
jen1972.7 %
mariew36.4 %
gndl72.7 %
Niboute0 %
ljhoigyd72.7 %

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3.6667
Catégorie : Equitation

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