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Question 1
Pour qu'il y ait un contrat de travail
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Il faut une prestation de travail![]()
Il faut une prestation de travail et une rémunération![]()
Il faut une prestation de travail, une rémunération et un autre élément
Question 2
Lorsqu'il y a seulement une prestation de travail et une rémunération cela peut caractériser
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Un contrat de travail![]()
Un professionnel indépendant![]()
Un bénévole
Question 3
Le CDI est
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La forme normale de la relation de travail![]()
Un contrat dit atypique
Question 4
Le CDI
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Est obligatoirement écrit![]()
En l'absence d'écrit tout contrat est présumé CDI
Question 5
Les contrats précaires (CDD ou CTT) répondent à des besoins de flexibilité de l'entreprise
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Doivent être utilisés librement![]()
Répondent à des besoins ni permanents ni durables de main d'oeuvre
Question 6
L'employeur a le droit de limiter la liberté du salarié dans l'entreprise
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Oui car il est propriétaire des moyens de producion![]()
Oui mais cela doit être dans l'intérêt légitime de l'entreprise et proportionné au but recherché![]()
Non
Question 7
Pendant la période d'essai
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Salarié et employeur sont libres de mettre fin au contrat sans préavis et sans motif![]()
Salarié et employeur sont libres de mettre fin en respectant un préavis
Question 8
La clause de mobilité
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Peut être refusée par la salariée dont la situation de famille a changé (maternité, divorce, adoption...)![]()
A été signée par le salarié doit donc être exécutée![]()
Ne peut jamais être refusée
Question 9
La clause de non concurrence
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Doit cumuler 3 conditions pour être valable![]()
Doit cumuler 4 conditions pour être valable![]()
Doit cumuler 2 conditions pour être valable
Question 10
Une modification des horaires de travail
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S'analyse comme une modification des conditions de travail![]()
S'analyse comme une modification du contrat de travail
Question 11
La modification de la durée du travail du salarié
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Est une modification du contrat de travail![]()
Est une modification des conditions de travail![]()
Entraîne en cas de refus du salarié un licenciement économique![]()
Entraîne en cas de refus un licenciement pour faute
Question 12
Si l'entreprise est rachetée, modifiée, restructurée
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Les contrats de travail signés par le précédent employeur cessent : les salariés sont licienciés![]()
Les contrats de travail signés par le précédent employeur sont maintenus avec le nouvel employeur
Question 13
L'employeur n'a pas le droit de discriminer
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Donc de différencier et de traiter différemment les salariés dans son entreprise![]()
Donc de différencier et de traiter différemment les salariés sur des motifs interdits comme l'âge, l'origine, le sexe...![]()
Au moment de l'embauche seulement![]()
Au moment de l'embauche et tout au long du contrat de travail
Question 14
L'employeur s'il le justifie a le droit de lire les courriers privés du salarié dans l'entreprise
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Oui![]()
Non
Question 15
L'employeur peut imposer à tous les salariés une tenue vestimentaire ex. blouse blanche
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Non![]()
Oui
Question 16
L'employeur a de nombreuses obligations à l'égard du salarié
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Une obligation de sécurité : il doit prévenir les risques et protéger la santé du salarié![]()
Une obligation de sécurité : il doit réparer les risques en indemnisant le salarié victime d'accident du travail![]()
Une obligation de formation : il doit adapter le salarié à son poste de travail![]()
Une obligation de formation : il doit adapter le salarié à son poste mais aussi assurer son employabilité
Question 17
La démission du salarié
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Doit être acceptée par l'employeur![]()
Est libre![]()
Doit être expresse![]()
Doit respecter un préavis![]()
Prive le salarié d'allocations de retour à l'emploi
Question 18
Le salarié peut être licencié
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S'il est en CDD![]()
S'il est en CDI![]()
En cas de faute légère![]()
En cas de faute lourdre![]()
Pour motif économique![]()
Pour une cause réelle et sérieuse
Question 19
Lorsque le salarié est licencié
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Il a droit à des indemnités payées par son employeur selon son ancienneté![]()
Il peut avoir droit à réparation du préjudice lorsque le licenciement n'était pas fondé s'il saisit le conseil des prud'hommes![]()
Il a toujours droit à l'allocation de retour à l'emploi![]()
Il n'a pas toujours droit à l'allocation de retour à l'emploi
Question 20
Dans tous les cas, l'employeur doit respecter une procédure très lourde
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Vrai![]()
Faux
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