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Résultats de recherche pour "obligation"

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Dt ccial L2 chap1 : le commerçant - section 2 le statut de commerçant

Par Ceelbe il y a 5 ans et 4 mois

0 vote | 101 parties | 0 com. |

Description :

Catégorie : Culture générale > Droit

commerçant mineur majeur interdictions incompatibilités obligations

Obligations du vendeur : délivrance et garantie

Par esmila77 il y a 4 ans

0 vote | 93 parties | 0 com. |

Description : Test de connaissances sur les obligations du vendeur

Catégorie : Culture générale > Droit

contrats spéciaux obligations vendeur

VALIDITE d'un contrat

Par lplescot il y a 5 ans et 9 mois

0 vote | 52 parties | 1 com. |

Description : contrat

Catégorie : Culture générale > Droit

contrat obligations parties

parties et objet d'un contrat

Par lplescot il y a 5 ans et 9 mois

0 vote | 37 parties | 0 com. |

Description : contrat

Catégorie : Culture générale > Droit

contrat obligations parties

Quizz TD HDO L2

Par BestchargédeTD il y a 4 ans et 6 mois

0 vote | 28 parties | 0 com. |

Description : Quizz pour étudiants en L2 Droit.

Catégorie : Culture générale > Histoire

histoire droit obligations

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Catégorie : Informatique, Internet