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Résultats de recherche pour "obligation"
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Dt ccial L2 chap1 : le commerçant - section 2 le statut de commerçant
Par Ceelbe il y a 4 ans et 7 mois
Description :
Catégorie : Culture générale > Droit
Obligations du vendeur : délivrance et garantie
Par esmila77 il y a 3 ans et 3 mois
Description : Test de connaissances sur les obligations du vendeur
Catégorie : Culture générale > Droit
VALIDITE d'un contrat
Par lplescot il y a 5 ans
Description : contrat
Catégorie : Culture générale > Droit
parties et objet d'un contrat
Par lplescot il y a 5 ans
Description : contrat
Catégorie : Culture générale > Droit
Quizz TD HDO L2
Par BestchargédeTD il y a 3 ans et 9 mois
Description : Quizz pour étudiants en L2 Droit.
Catégorie : Culture générale > Histoire
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en vue de passer la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) voyageurs.
Catégorie : Code de la route
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