Question 1
Le droit de la communication est :
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Le droit de la presse écrite![]()
Le droit de l'audiovisuel![]()
Le droit des médias
Question 2
L'exercice du droit de la communication suppose
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Des supports de communication![]()
Des médias![]()
Des instances d'information
Question 3
L'acte de publication est appelé également :
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Acte de publier aux publics![]()
Acte de mise à disposition aux publics![]()
Acte d'informer les publics
Question 4
L'exercice de la liberté de la communication suppose :
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Un support et une information![]()
Un support et un public![]()
Un destinataire et un public
Question 5
Le "pouvoir public" désigne :
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Le gouvernement![]()
Le parlement![]()
Les deux
Question 6
Le parlement est composé :
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D'une chambre![]()
Deux chambres![]()
Trois chambres
Question 7
L'éxecutif est représenté par
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Le président de la République![]()
Le gouvernement![]()
Le 1er ministre
Question 8
La liberté de communication est une condition à :
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La liberté individuelle![]()
La démocratie![]()
La liberté d'expression
Question 9
La liberté de communication est limitée à :
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La liberté d'autrui![]()
La jurisprudence![]()
Ne l'est pas
Question 10
La liberté de la presse date du
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29 juillet 1881![]()
24 novembre 1971![]()
10 juin 1947
Question 11
Le droit de la communication est visé par :
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La DDHC du 26 août 1789![]()
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946![]()
Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958
Question 12
La DDHC est un droit
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De première génération![]()
De deuxième génération![]()
De quatrième génération
Question 13
Cela signifie que c'est un droit :
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A quelque chose![]()
Fondamental![]()
De faire quelque chose
Question 14
La liberté la "plus fondamentale" en droit de la communication est :
![]()
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946![]()
L'article 11 de la DDHC![]()
L'article 2 du droit de la presse du 29 juillet 1881
Question 15
La jurisprudence du conseil constitutionnel à comme mission
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Contrôler les libertés de communication![]()
De trancher le contentieux éléctorale![]()
Voter les lois
Question 16
Le conseil constitutionnel est composé de :
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9 membres![]()
10 membres![]()
12 membres
Question 17
Le conseil constitutionnel à visé le droit de la communication pour :
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L'injure et la diffamation![]()
Les délits de presse![]()
Le monopole privé et le principe de liberté
Question 18
La décision du 11 octobre 1984 du Conseil Constitutionnel vise :
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Reconnaître les radios et tv libres![]()
Reconnaître le droit au public et au pluralisme![]()
Reconnaître les délits
Question 19
La loi du 29 juillet 1881 introduit :
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Un régime répressif![]()
Un régime préventif![]()
Les deux
Question 20
La loi du 29 juillet 1982 :
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Est relative aux médias![]()
Est relative à la presse écrite![]()
Est relative à l'audiovisuelle
Question 21
La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel instaure
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La haute autorité de l'audiovisuel (HAA)![]()
La commission nationale des communication et libertés (CNCL)![]()
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Question 22
La loi pour la confiance dans l'économie numérique date du
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1er janvier 2000![]()
13 avril 2002![]()
21 juillet 2004
Question 23
La déclaration universelle des droits de l'Homme
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10 décembre 1948![]()
21 novembre 1949![]()
12 décembre 1959
Question 24
Le Conseil de l'Europe a été fondé en
![]()
1945![]()
1949![]()
1957
Question 25
Le Conseil de l'Europe est composé de
![]()
17 états membres![]()
27 états membres![]()
47 états membres
Question 26
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme a été instauré par
![]()
Le conseil de l'Europe![]()
L'union européenne![]()
La communauté économique européenne
Question 27
Le traité qui fonde l'Europe est
![]()
Le traité de Lisbonne![]()
Le traité de Rome![]()
Le traité de Maastricht
Question 28
L'Union Européenne compte
![]()
17 états membres![]()
27 états membres![]()
37 états membres
Question 29
La monnaie euro a été crée en
![]()
1957![]()
1992![]()
1999
Question 30
L'application des traités européen se font via
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Des règlements communautaires et directives![]()
Des règlements communautaire et lois![]()
Des directives et lois
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