Question 1
Le droit de la communication est :
Le droit de la presse écriteLe droit de l'audiovisuelLe droit des médias
Le droit de la presse écriteLe droit de l'audiovisuelLe droit des médiasQuestion 2
L'exercice du droit de la communication suppose
Des supports de communicationDes médiasDes instances d'information
Des supports de communicationDes médiasDes instances d'informationQuestion 3
L'acte de publication est appelé également :
Acte de publier aux publicsActe de mise à disposition aux publicsActe d'informer les publics
Acte de publier aux publicsActe de mise à disposition aux publicsActe d'informer les publicsQuestion 4
L'exercice de la liberté de la communication suppose :
Un support et une informationUn support et un publicUn destinataire et un public
Un support et une informationUn support et un publicUn destinataire et un publicQuestion 5
Le "pouvoir public" désigne :
Le gouvernementLe parlementLes deux
Le gouvernementLe parlementLes deuxQuestion 6
Le parlement est composé :
D'une chambreDeux chambresTrois chambres
D'une chambreDeux chambresTrois chambresQuestion 7
L'éxecutif est représenté par
Le président de la RépubliqueLe gouvernementLe 1er ministre
Le président de la RépubliqueLe gouvernementLe 1er ministreQuestion 8
La liberté de communication est une condition à :
La liberté individuelleLa démocratieLa liberté d'expression
La liberté individuelleLa démocratieLa liberté d'expressionQuestion 9
La liberté de communication est limitée à :
La liberté d'autruiLa jurisprudenceNe l'est pas
La liberté d'autruiLa jurisprudenceNe l'est pasQuestion 10
La liberté de la presse date du
29 juillet 188124 novembre 197110 juin 1947
29 juillet 188124 novembre 197110 juin 1947Question 11
Le droit de la communication est visé par :
La DDHC du 26 août 1789Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958
La DDHC du 26 août 1789Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958Question 12
La DDHC est un droit
De première générationDe deuxième générationDe quatrième génération
De première générationDe deuxième générationDe quatrième générationQuestion 13
Cela signifie que c'est un droit :
A quelque choseFondamentalDe faire quelque chose
A quelque choseFondamentalDe faire quelque choseQuestion 14
La liberté la "plus fondamentale" en droit de la communication est :
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946L'article 11 de la DDHCL'article 2 du droit de la presse du 29 juillet 1881
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946L'article 11 de la DDHCL'article 2 du droit de la presse du 29 juillet 1881Question 15
La jurisprudence du conseil constitutionnel à comme mission
Contrôler les libertés de communicationDe trancher le contentieux éléctoraleVoter les lois
Contrôler les libertés de communicationDe trancher le contentieux éléctoraleVoter les loisQuestion 16
Le conseil constitutionnel est composé de :
9 membres10 membres12 membres
9 membres10 membres12 membresQuestion 17
Le conseil constitutionnel à visé le droit de la communication pour :
L'injure et la diffamationLes délits de presseLe monopole privé et le principe de liberté
L'injure et la diffamationLes délits de presseLe monopole privé et le principe de libertéQuestion 18
La décision du 11 octobre 1984 du Conseil Constitutionnel vise :
Reconnaître les radios et tv libresReconnaître le droit au public et au pluralismeReconnaître les délits
Reconnaître les radios et tv libresReconnaître le droit au public et au pluralismeReconnaître les délitsQuestion 19
La loi du 29 juillet 1881 introduit :
Un régime répressifUn régime préventifLes deux
Un régime répressifUn régime préventifLes deuxQuestion 20
La loi du 29 juillet 1982 :
Est relative aux médiasEst relative à la presse écriteEst relative à l'audiovisuelle
Est relative aux médiasEst relative à la presse écriteEst relative à l'audiovisuelleQuestion 21
La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel instaure
La haute autorité de l'audiovisuel (HAA)La commission nationale des communication et libertés (CNCL)Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
La haute autorité de l'audiovisuel (HAA)La commission nationale des communication et libertés (CNCL)Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)Question 22
La loi pour la confiance dans l'économie numérique date du
1er janvier 200013 avril 200221 juillet 2004
1er janvier 200013 avril 200221 juillet 2004Question 23
La déclaration universelle des droits de l'Homme
10 décembre 194821 novembre 194912 décembre 1959
10 décembre 194821 novembre 194912 décembre 1959Question 24
Le Conseil de l'Europe a été fondé en
194519491957
194519491957Question 25
Le Conseil de l'Europe est composé de
17 états membres27 états membres47 états membres
17 états membres27 états membres47 états membresQuestion 26
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme a été instauré par
Le conseil de l'EuropeL'union européenneLa communauté économique européenne
Le conseil de l'EuropeL'union européenneLa communauté économique européenneQuestion 27
Le traité qui fonde l'Europe est
Le traité de LisbonneLe traité de RomeLe traité de Maastricht
Le traité de LisbonneLe traité de RomeLe traité de MaastrichtQuestion 28
L'Union Européenne compte
17 états membres27 états membres37 états membres
17 états membres27 états membres37 états membresQuestion 29
La monnaie euro a été crée en
195719921999
195719921999Question 30
L'application des traités européen se font via
Des règlements communautaires et directivesDes règlements communautaire et loisDes directives et lois
Des règlements communautaires et directivesDes règlements communautaire et loisDes directives et lois
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